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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 334

etude d'impact sur l'environnement - grand projet de port de la Guadeloupe 

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BOMP B/0185-334

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port Autonome de la Guadeloupe, port autonome de la guadeloupe Direction de l'aménagement Service Prospective Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, à l'attention de M le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe, F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 68 62 69. E-mail : s-narayanan@port-guadeloupe.com. Fax : (+33) 5 90 68 62 41.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, port autonome de la guadeloupe Direction de l'aménagement Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, F-97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 68 62 50. E-mail : s-narayanan@port-guadeloupe.com. Fax : (+33) 5 90 68 62 71. URL : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, port autonome de la guadeloupe Direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, à l'attention de M. Olivier FRAISSINET, F-97165 Pointe A Pitre Cedex. URL : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : port Autonome.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude d'impact sur l'environnement - grand Projet de Port.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : port Autonome de la Guadeloupe.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etude d'impact sur l'environnement - grand Projet de Port
La prestation a pour objet la réalisation de l'ensemble des études requises par le Code de l'environnement pour le projet d'extension du Port de la Guadeloupe ainsi que l'élaboration des dossiers y afférents en vue de les soumettre à l'ensemble des procédures administratives nécessaires.
Les travaux à prendre en compte sont la construction des digues, du terre-plein et du quai, ainsi que le dragage et l'immersion.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313400 - QB52, 90711000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - description et Analyse :
- présentation du site
- description du projet
- analyse de l'état initial
Tranche conditionnelle 1 - incidences et Montage des dossiers :
- incidences du projet
- présentation de l'ensemble du programme
- raisons du choix du projet
- mesures environnementales
- analyse critique des méthodes utilisées.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 7(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Délai de paiement 30 jours dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28 Avril 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.
Avance prévue
Financement sur le budget propre du Port Autonome de la Guadeloupe.
Ordonnateur : Directeur du Port Autonome de la Guadeloupe
Comptable Assignataire : Agent Comptable du Port Autonome de la Guadeloupe.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra présenter les chiffres d'affaires de l'entreprise des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Capacités techniques (moyens humains et matériels)
les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de la prestation et des personnels d'encadrement. Les candidats devront donc avoir déjà réalisé ce type de prestation et posséder les moyens humains et matériels nécessaires. Ces informations pourront être communiquées à travers la production de Cv.
2. Capacités Professionnelles (références)
le candidat devra présenter des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché datant de moins de trois ans. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tous autres documents tels que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation des compétences des personnes chargées de l'exécution du marché aux prestations demandées
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0040.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG.
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
l'heure précisée dans la date de remise des offres est entendue en heure métropolitaine soit 12h00 heure de Guadeloupe.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou Dc1Autres renseignements demandés : dc2 ou Attestation sur l'honneurAutres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou DC 7Autres renseignements demandés : ca des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : références des prestations similaires (moins de trois ans)Autres renseignements demandés : une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle disposeAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement, daté et signéAutres renseignements demandés : ccap paraphéAutres renseignements demandés : cctp paraphéAutres renseignements demandés : dpgf datée et signée par l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : le programme détaillé de l'opération paraphé et accepté sans modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du stade Felix Eboué, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du stade Felix Eboué, F-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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