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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 118

etude de levée de risques d'un système de communication hertzienne du système naval de lutte anti-mines futur et expérimentations associées à Bagneux 

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BOMP B/0081-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/SCA.
Correspondant : M. Philippe Cosson, Adjoint au Chef du SCA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-19-54-08, télécopieur : 01-46-19-83-99, courriel : philippe.cosson@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.ixarm.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : etude de levée de risques d'un système de communication hertzienne du système naval de lutte anti-mines futur et expérimentations associées.

Catégorie de services : 8.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et en mer.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon les dispositions de l'article 2.I du décret n°2004-16 du 07 janvier 2004 modifié, concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense.
Les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
Cette étude a pour objet de démontrer la faisabilité et d'évaluer un système de communications hertziennes à capacité transhorizon et à haut débit entre un navire et un drone de surface (petit bateau sans pilote) en étudiant puis réalisant un prototype de ce système et en évaluant le prototype à la mer
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 01/08/2006 modifié) et à l'article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Les prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes actualisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié. Le mode de règlement sera le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique pourra se présenter seul ou comme membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat doit disposer de compétences avérées dans le domaine des télécommunications en milieu marin
Le candidat devra présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- s'agissant d'un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l'état, les candidats sont invités à donner - tous les renseignements concernant la nationalité, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006. - les renseignements complémentaires suivants, en application de l'article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié : la composition de l'actionnariat, la valeur ajoutée créée sur le territoire national, l'implantation de leur patrimoine technologique, leurs capacités industrielles sur le site de réalisation de la prestation ou les compétences des personnes devant intervenir pour la réalisation du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2009, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-35-0512.

Renseignements complémentaires : pour les candidats ayant fait le choix de la transmission par voie papier, le dossier de candidature (sous double enveloppe) sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (article 65 - iII du code des marchés publics).
Il sera :
- soit remis contre récépissé à la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement, sise 7-9 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux (tous les jours ouvrables de 9h à 11h 30 et de 14 heures à 16 heures), à l'attention de Mme Aurélie Lerbourg (Tél. : 0146196499), bâtiment C02, pièce 15.
En l'absence de Mme Aurélie Lerbourg, contacter toute personne du département Sca/Ac/Irfm
- soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Délégation Générale pour l'armement - service Centralisé des Achats (Dga/Dsa/Sca/Ac/Irfm) à l'attention de Mme Aurélie Lerbourg 7-9 rue des Mathurins - 92 221bagneux Cedex.
Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes :
"ne pas ouvrir - appel a candidatures n° (numéro de parution)"
Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes :
ne pas ouvrir - appel a candidature n° (numéro et d ate de parution dans la publication consultée) Marché sycom slam-f
l'enveloppe intérieure, contenant les pièces demandées, devra porter la mention de la société, de l'objet de la consultation, en précisant la référence de lapublication et le nom de l'acheteur (Mme Aurélie Lerbourg).
Chaque soumissionnaire est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site, ou la date de l'empreinte électronique, seront prises en compte.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Les candidats pourront donc effectuer le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le site www.ixarm.com. L'administration mettra en ligne les documents électroniques de la consultation sur ce site, à l'exclusion de tout autre mode de diffusion électronique.
Les candidats qui souhaitent recevoir les documents de consultation sur support papier, devront en faire expressément la demande, par courrier lors du dépôt de leur candidature.
Les candidats trouveront sur le site www.ixarm.com les modalités d'inscription permettant de télécharger les documents de la consultation et d'obtenir un certificat numérique pour la transmission de leurs plis.
Pour les candidats étrangers souhaitant une transmission via le site www.ixarm.com, il leur appartiendra d'obtenir au préalable un numéro DUNS via le site www.dnb.com.
Les formats des fichiers utilisés pour la transmission électronique des plis seront compatibles sous des formats Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, et PC : l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont informés du fait qu'un dispositif anti-virus est utilisé dans le cadre des portails "www.ixarm.com " et "www.achats.defense.gouv.fr"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/DGA/DSA/SCA.
Correspondant : Mme Aurélie Lerbourg 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, tél. : 01-46-19-64-99, télécopieur : 01-46-19-83-99, courriel : aurelie.lerbourg@dga.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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