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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 191

A Etude macroéconomique de la vulnérabilité de l'économie corse à ses approvisionnements en produits pétroliers, à Ajaccio 

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BOMP B/0216-191

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de M. le président du Conseil Exécutif, F-20187 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 64 64. E-mail : commande.publique@ct-corse.fr. Fax : (+33) 4 95 51 66 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité Territoriale de Corse, collectivité Territoriale de Corse Service Courrier 22 Cours Grandval B.P. 215, à l'attention de Collectivité Territoriale de Corse - service courrier, F-20187 Ajaccio Cedex. URL : http://www.corse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude macroéconomique de la vulnérabilité de l'économie corse à ses approvisionnements en produits pétroliers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : région corse.
Code NUTS : FR83.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
etude macroéconomique de la vulnérabilité de l'économie corse à ses approvisionnements en produits pétroliers.
Animation d'un groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Régional Transports et Mobilité Durables.

Cette étude est destinée à évaluer l'impact pour la Corse d'un accès contraint aux produits pétroliers importés. Les principaux secteurs étudiés ici sont les transports (intérieurs et extérieurs) et la production d'énergie électrique, tous deux majoritairement dépendants des importations d'hydrocarbures. Les phases 2 et 3 de l'étude de vulnérabilité appliquées au secteur des transports constituent les scénarios prospectifs nécessaires à l'élaboration du Plan Régional Transport et Mobilité Durables dont la réalisation a été décidée par la Collectivité Territoriale de Corse. Cette élaboration suppose :
-De disposer d'un outil de modélisation prospectif permettant de construire des scénarios prospectifs
-d'organiser la collaboration entre les différents acteurs du transport en Corse à travers la mise en place d'un groupe de travail régional regroupant les acteurs du transport en Corse.
A côté de la réalisation de l'étude, le prestataire devra assister la Direction Déléguée à l'energie de l'oec pour l'organisation des réunions du groupe de travail régional.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).prix fermes.une avance est prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).chiffres d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant l'étude, il s'agit notamment de compétences en macro économie dans les domaines suivants :
- analyse des systèmes de transport : maritime, aérien, routier; ferroviaire.
- Analyse des systèmes énergétiques : analyse de la demande par secteur, part type d'énergie, notamment de la demande d'électricité (analyse de courbe de charge, maîtrise de la demande, modélisation des systèmes de production d'énergie et en particulier des systèmes électriques ;
- analyse des systèmes productifs industriel et agricole
concernant la prestation animation, le prestataire devra faire apparaître ses capacités en matière d'organisation et d'animation de réunion, plus particulièrement s'agissant des réunions relatives à lélaboration du plan régionale Transports et Mobilités Durables.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. délais d'exécution par phase
Pondération : 15.
3. prix
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0295.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres désignés par délibération de l'assemblée de Corse no 10/052 en date du 20 avril 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Autres renseignements complémentaires : La valeur technique sera appréciée sur production d'un mémoire technique qui devra détailler les modalités d'exécution de la prestation. En particulier, il devra préciser les principes méthodologiques ainsi que les principales hypothèses macroéconomiques retenus pour l'élaboration des différents scénarios, qu'il s'agisse des scénarios modélisant la contrainte extérieure que ceux modélisant les conséquences pour l'économie corse.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ;
- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre ;
- Autres renseignements demandés : curriculum vitae de chacun des membres de l'équipe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Collectivité Territoriale de Corse, direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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