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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260434

Étude de marché et faisabilité pour l'implantation d'activités économiques PME-PMI et cité artisanale - ZAD des Groues à Nanterre (92) 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-260434
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPADESA.
 Correspondant : M. Chaix Philippe, directeur général, 29 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-55-69-38-38, télécopieur : 01-47-21-01-95, courriel : marchespublics@epadesa.fr, adresse internet : http://www.ladefense-seine-arche.fr .

Objet du marché : 
étude de marché et faisabilité pour l'implantation d'activités économiques PME-PMI et cité artisanale - zAD des Groues.

Lieu d'exécution : 
les Groues, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour 10 mois. Il est fractionné en une tranche ferme d'étude de marché définissant les cibles potentielles d'occupants, les éléments de programmation par type d'utilisateur, les services associés, sur le secteur des Groues et ses franges, en cohérence avec le projet de territoire de La Défense Seine Arche d'une durée de 2 mois ; et une tranche conditionnelle d'étude de faisabilité technique et économique de locaux d'activités (notamment artisanales, Pme-Pmi) : conditions de montage (produit, prix de revient, volume d'investissement, montage financier), partenariats, modalités de gestion d'une durée de 4 mois. La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 4 mois à l'issue de la réception de la tranche ferme

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propre
mode de réglement choisi : virement
délai global de paiement : 30 jours
avance prévue par le marché sauf en cas de refus
nantissement ou cession de créances (cf. Art. 106 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint le mandataire sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les qualifications requises concernent : -des compétences juridiques et financières liées notamment au montage de projets de type promoteur, au droit de l'immobilier, mode de gestion des projets de service public (régie, ppp, dsp, baux, etc.) -des compétences en matière de développement économique local lié à la création d'entreprise, à l'appui aux Pme-Pmi, -La présence d'un économiste de la construction. -la présence d'un programmiste;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2, complété, daté et signé attestation sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2011.
noti 2 ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2010 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales;
kbis de moins de trois mois (obligatoire à l'attribution).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique contenant les informations énoncées à l'article iv 3 : 60 %;
     - sous-critère 1 : compréhension vis-à-vis du site, des enjeux et objectifs de la mission : 30 %;
     - sous-critère 2 : analyse et organisation de l'équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations : 30 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 janvier 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGA/PROG.URBAINE.SPORTS/GROUES.

Renseignements complémentaires : 
obtention du dce :
- par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une
consultation)
- auprès de notre accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
(7ème Etage, 29 rue des trois Fontanot Nanterre Cedex (se munir d'une pièce d'identité et d'une carte de visite).
remise des plis :
Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont :
- soit déposés à l'accueil de l'epadesa contre récépissé: 7ème Etage, 29 rue des trois Fontanot Nanterre Cedex (9 heures/12 heures - 14 heures/17 heures)
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'epadesa (à la même adresse que
ci-dessus) ;
- soit adressés par voie électronique sur www.achatpublic.com.
Renseignements techniques : Isabelle Ducos (iducos@epadesa.fr)
renseignements administratifs: bureau des marchés tél : +33 (0) 1.41.45.58.21
procédures de recours
vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-
4 bd de l'hautil - b.P.30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, . Tél : +33 130173400. E-Mail : greffe.tacergy-
pontoise@juradm.fr. télécopieur : +33 130173459. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Grefffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil -
B.P.30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, . Tél : +33 130173400. E-Mail : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr. télécopieur : +33 130173459. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 tour opus 12 la defense 77 esplanade du general de gaulle, 92914 Paris-la-Defense Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NYmF2WdU5l .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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