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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251807

Etude Mèze nord 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-251807
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
 Correspondant :  Service Commande Publique, 328 Quai des Moulins, 34200 Sète.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude Mèze nord.

Lieu d'exécution : 
syndicat Mixte du Bassin de Thau, 34200 Sète.

Caractéristiques principales : 

l'étude du secteur " Mèze nord " déclinera les orientations du SCOT sur un secteur à enjeu et précède l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur dans le cadre du PLU. Elle permettra de définir des orientations d'aménagement qui sont intégrées au PLU. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - délai d'exécution : 30 %;
     - prix : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
011-03.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique (organisme Smbt), thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-48, télécopieur : 04-67-46-47-47, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique (organisme Smbt), thau agglo 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-48, télécopieur : 04-67-46-47-47, courriel : marches-publics@thau-agglo.fr, adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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