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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235234

Etude Et Mise En Oeuvre D'Un Projet De Communaute 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-235234
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes Touraine Nord O.
 Correspondant : Mme Chaigneau Martine, Présidente, 2 rue des Sablons, 37340 Clere-les-Pins, tél. : 02-47-24-06-32, télécopieur : 02-47-24-24-99, adresse internet : http://www.tno.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude Et Mise En œuvre d'un Projet De Communaute.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur fonds propres, et paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Note méthodologique détaillant la stratégie de conduite de la mission demandée avec les moyens humains et techniques mis à disposition, le savoir faire et un planning prévisionnel
- devis détaillé par phase d'étude.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0006-M.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.pro-marchespublics.com
Annexe matérielle : En raison du volume des documents suivants, le Scot, le rapport de la Sdci et l'étude de diagnostic sur la petite enfance, sont consultables au siège de la Communauté de communes à Cléré les Pins ou expédiables sous Cd Rom.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
les offres électroniques ne sont pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
37 - Communaute De Communes Touraine Nord Ouest.
 2 rue des Sablons, 37340 Clere-les-Pins, tél. : 02-47-24-06-32, télécopieur : 02-47-24-24-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
37 - Communaute De Communes Touraine Nord Ouest.
 2 rue des Sablons, 37340 Clere-les-Pins, tél. : 02-47-24-06-32, télécopieur : 02-47-24-24-99.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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