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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 90  (Territoire de Belfort) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 03/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 206

étude de mise en place d'un réseau de suivi de la qualité des nappes utilisées en eaux souterraines vis-à-vis des toxiques pour Cté Cnes du Sud Territoire à Grandvillars 

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BOMP B/0226-206Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes du Sud Territoire.
Correspondant : M. Rayot christian, président, pôle technique de grandvillars
6 rue de l'arc - B.P. 7, 90600 Grandvillars, tél. : 03-84-23-50-81, télécopieur : 03-84-27-87-96, courriel : laurence.leroy@cc-sud-territoire.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : etude de mise en place d'un réseau de suivi de la qualité des nappes utilisées en eaux souterraines vis-à-vis des toxiques sur les captages de grandvillars, réchésy et delle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : périmètre de la ccst, 90100 Delle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de mise en place d'un réseau de suivi de la qualité des nappes utilisées en eaux souterraines vis-à-vis des toxiques sur les captages de grandvillars, réchésy et delle

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément aux articles du code des marchés publics et au règlement de consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments suivants : respect de la méthodologie présenté à partir d'un mémoire technique suffisamment argumenté, moyens humains (cv des personnes) et matériels dédiés au marché, références de l'entreprise ou du groupement sur des marchés similaires, moyens techniques dédiés au marché, organisation du candidat pour réalisé le marché : 60 % ;
- prix des prestations évalué selon la décomposition globale et forfaitaire (annexe 2) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M. 03 RSQN CCST 2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits téléchargeables sur e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément au règlement de consultation.
Dépôt électronique possible sur e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du sud territoire
pôle technique de grandvillars.
Correspondant : Mme laurence le roy ou m. Fabrice husser 6 rue de l'arc - B.P. 7, 90600 Grandvillars, tél. : 03-84-23-50-81, télécopieur : 03-84-27-87-96, courriel : laurence.leroy@cc-sud-territoire.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ccst.
Correspondant : M. Fabrice husser ou m. Ludovic barbezat ccst - pôle de grandvillars - 6 rue de l'arc - B.P. 7, 90600 Grandvillars, tél. : 03-84-23-50-81, télécopieur : 03-84-27-87-96, courriel : fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue c. Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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