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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249620

etude mobilisation innovante des acteurs d'un projet de développement durable à Metz Cedex 03 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-249620
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Lorraine.
 Correspondant : marcelet Richard / cesdd, greenpark- metz Technopole 2, rue Augustin FRESNEL B.P. 95038, 57071 Metz Cedex 03, tél. : 03-87-56-42-27, télécopieur : 03-87-76-97-19, courriel : richard.marcelet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude Mobilisation innovante des acteurs d'un projet de développement durable.

Lieu d'exécution : 
france.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a cet égard, les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la (des) personne(s) habilitée (s) à engager le prestataire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il pourra être obtenu par voie electronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALOR".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon prescriptions du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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