Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223930

etude des modèles économiques d'exploitation des réseaux de chaleur de la ville de rennes à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-223930
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, direction des Rues - service Public Energies 75 rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-10, poste 1144, télécopieur : 02-23-62-11-79, courriel : drspe@ville-rennes.fr.

Objet du marché : 
etude des modèles économiques d'exploitation des réseaux de chaleur de la ville de Rennes.

Lieu d'exécution : 
rennes, 35200 Rennes.

Caractéristiques principales : 

cette étude a pour sujet les modèles économiques d'exploitation des réseaux de chaleur.
Ce sujet présente deux volets :
- le mode d'exploitation proprement dit
- la tarification de la prestation fournie à l'usager

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au
Moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre
D'Emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations
Publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre
Du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prix unitaires sont fermes
actualisables.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11285001_MAPA.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur :
0299635684 - e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux auprès du
Maire de Rennes. - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de
Publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du
Contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la
Conclusion du contrat,
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à
Compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les
Deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
si le candidat opte pour un retrait de dossier ou une réception par voie postale, il adresse sa
Demande à : Direction des Rues Service Public Energies 75, rue Dupont des Loges B.P. 3126
35031 Rennes Cedex
Tél 0223621144 télécopieur 0223621179
E-Mail : drspe@ville-rennes.fr. Si le candidat opte pour le téléchargement les pièces du dossier sont
Téléchargeables sur le site internet de la ville de Rennes : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Rubrique consultations sous la référence 11285001_mapa.
Date limite d'obtention : 27octobre 2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse suivante : https://marches.emegalisbretagne.
Org/ réf dossier : 11285001_mapa Les candidats peuvent également transmettre
Leur offre sous pli cacheté contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à
L'Adresse suivante : Direction des Rues Service Public Energies 75, rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des Rues - Service Public Energies.

 Correspondant : 
emilie Prigent, 75 rue Dupont des Loges B.P. 31 26, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-10, poste 1143, télécopieur : 02-23-62-11-79, courriel : drspe@ville-rennes.fr.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR