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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 107

Etude muséographique dans le cadre du pôle science, culture et société pour le compte de l'université à Strasbourg 

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BOMP B/0184-107Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Strasbourg.
Correspondant : Mlle BOYER Pauline, 18 rue Goethe CS 90032, 67081 Strasbourg Cedex, tél. : 03-68-85-08-23, adresse internet : http://www.unistra.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : étude Muséographique dans le cadre du pôle science, culture et société.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude muséographique dans le cadre du pôle science, culture et société
marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à la définition des besoins muséographiques et de la rédaction du programme du Jardin des Sciences de l'université de Strasbourg et d'accompagnement dans la réalisation du pôle science, culture et société.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des articles 28 et 35 II 5° et 6°, des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec les titulaires. De même, la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue, quand bien même elles n'est pas envisagée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-PI. Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
l'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- perception des enjeux de la mission : 30 % ;
- composition et organisation de l'équipe affectée à l'opération : 30 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCI 2011 09.

Renseignements complémentaires : les prestations sont divisés en tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Durée d'exécution de la tranche conditionnelle : 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la tranche conditionnelle.
Le classement des analyses sera établi à partir de l'analyse de l'offre tranche ferme et tranche conditionnelle.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisionséventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse : http://achatpublic.com.
La visite des lieux est souhaitée afin que les candidats se rendent compte des spécificités des travaux à réaliser.
Deux visites sont organisées sur site :le vendredi 30 septembre 2011 à 14 heures et le mardi 4 octobre 2011 à 14 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier Département Contrats Immobiliers.
Correspondant : Mlle Pauline Boyer 18 rue Goethe - cS 90032, 67081 Strasbourg, tél. : 03-68-85-08-23, courriel : pboyer@unistra.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_X0zX_mV7at.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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