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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 73

Etude d'opportunité et de faisabilité concernant les transports urbains d'une ou plusieurs lignes à Cherbourg-Octeville 

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BOMP B/0196-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Cherbourg.
Correspondant : Mme LECARPENTIER Martine, 10, Place Napoléon, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : transports urbains - étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou plusieurs lignes à haut niveau de service.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg Octeville Cedex.

Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou plusieurs lignes de transports urbains à haut niveau de service (Bhns) sur le périmètre des transports urbains de la Communauté urbaine de Cherbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché de services fractionné comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche ferme composée de trois phases techniques :
- 1ère phase : diagnostic et intérêt de l'opération pour la collectivité ;
- 2e phase : étude comparative des alternatives de tracés (2 scenarii) d'un BHNS ;
- 3e phase : faisabilité économique du BHNS

Tranche conditionnelle : élaboration du dossier "appel à projets Grenelle Environnement" dans le cas où un nouvel appel à projets serait initié par l'etat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de cette opération sera assuré par les ressources propres de la collectivité : le budget primitif 2012, le versement transport et des subventions.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seules peuvent concourir des équipes pluridisciplinaires capables d'appréhender la totalité des éléments de la problématique d'organisation des transports publics de voyageurs. Les candidats devront établir dans leur dossier de candidature qu'ils disposent des compétences minimum suivantes :
- organisation des transports publics de voyageurs urbains ;
- architecture et urbanisme ;
- paysage ;
- voirie, réseaux divers, infrastructures de transport collectif ;
- analyse financière des contrats publics et des systèmes de transports publics collectifs de voyageurs ;
- analyse juridique et gestion financière ;
- géomatique (cartographie et système d'information géographique appliquées aux transports publics de voyageurs) ;
- circulation, déplacement, accessibilité ;
- communication et information.

Situation juridique - références requises : le groupement pourra être solidaire ou conjoint, avec pour mandataire le bureau d'études spécialisé dans l'organisation des transports publics. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - l'attestation d'assurance professionnelle ;
- : - le cas échéant, la demande d'acception des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement ; le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC 13 téléchargeable sur le site http://www.economie;gouv.fr/ ;
- : - une note de présentation (compétence et expérience) de l'équipe pluridisciplinaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Délai d'exécution :

Le délai d'exécution de la tranche ferme porte sur neuf mois à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est subordonné aux conditions définies par l'etat pour la présentation du dossier de candidature de la CUC dans le cas où un nouvel appel à projet serait initié.

Critères de jugement des offres :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus :
- qualité technique de l'offre appréciée à partir de la note méthodologique, de la note de présentation de l'équipe affectée à la mission et du calendrier prévisionnel d'exécution ;
- prix de la prestation

Les études doivent permettre :
- d'avoir une analyse sur la situation actuelle du réseau ;
- de définir les alternatives de tracés ;
- de déterminer la faisabilité des alternatives avec les contraintes en terme de circulation ;
- de définir les caractéristiques de l'opération y compris ses conséquences en terme d'aménagements collatéraux ;
- d'établir une approche prévisionnelle des coûts induits par la mise en oeuvre de la ligne ;
- d'établir la rentabilité socio-économique du projet

La communauté urbaine se réserve la faculté de négocier les offres dans le respect des principes de libre accès à la commande publique, d'égalité et de transparence. Elle pourra négocier avec les candidats qui seront classés parmi les deux premiers à l'issue de l'analyse des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commnunauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : Mme Lecarpentier B.P. 808 10, Place Napoléon, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : Mme Viot B.P. 808 10, Place Napoléon, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Caen 3, rue Arthur Leduc B.P. 05086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.tacaen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-15-24-17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc B.P. 05086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-15-24-17, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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