Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 60

Etude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'aménagement d'un port, à Montmerle sur Saône 

0018-->
BOMP B/0204-601Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montmerle sur Saône.
Correspondant : M. le maire, 35 rue de Lyon, 01090 Montmerle-sur-Saône, tél. : 04-74-69-35-56, télécopieur : 04-74-69-31-37, courriel : mairie-montmerle@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.mairie-montmerle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-ccm3r.com.

Objet du marché : etude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'aménagement d'un port à Montmerle sur Saône.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79933000, 71521000.

Lieu d'exécution : commune, 01090 Montmerle-sur-Saône.

Caractéristiques principales :
ce marché a pour objet l'étude d'opportunité et de faisabilité portant sur l'aménagement d'un port fluvial. Il s'agit d'un marché unitaire, décomposé en 3 éléments de mission comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles (dont une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article 17 du code des marchés publics, les prix sont des prix forfaitaires. Ils sont révisables.
Il n'est pas prévu de verser une indemnité d'attente ou de dédit lorsqu'une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie.
Pour le règlement des avances, acomptes et solde, il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics et des articles 11 et suivants du CCAG-PI.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : attestation d'assurance en responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/services/015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé en mairie de Montmerle et l'enveloppe extérieure portera la mention suivante : "Offre de mission d'étude pour l'aménagement d'un port - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR