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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239512

etude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un espace funéraire (cimetière parc et crématorium) sur le territoire de la ville de sens à Sens 

Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 11-239512
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sens.
 Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, 100 Rue de la République B.P. 809, 89100 Sens, tél. : 03-86-95-67-51, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr .

Objet du marché : 
etude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un espace funéraire (cimetière parc et crématorium) sur le territoire de la Ville de Sens.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA1142.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'étude d'opportunité qui devra être exécutée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification.
La tranche conditionnelle correspond à l'étude de faisabilité qui devra être exécutée dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de l'avis de réception du courrier d'affermissement de celle-ci.
L'Exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à la notification, par le pouvoir adjudicateur, d'un courrier qui sera délivré au plus tard le trentième jour suivant la présentation des conclusions de l'étude d'opportunité aux représentants de la Collectivité. Passé cette date, le titulaire sera dégagé de toute obligation.

Procédure :
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et article 72 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Conditions de participation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Ma1142.

Critères de sélection des candidats :
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
- présentation d'une liste des principaux services effectués (3) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1142.

La validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prixnote sur 8 points : Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas sur l'ensemble des tranches (tranche ferme et tranche conditionnelle).
- valeur technique Note sur 12 points : Ce critère sera apprécié en fonction :
-Du mémoire méthodologique précisant les modalités de la mise en œuvre de l'ensemble de la prestation. (Note sur 6 pts)
-Des curriculum vitae des membres de l'équipe qui assurera les prestations du marché (Note sur 3 pts)
-Du calendrier prévisionnel et détaillé par phase des prestations à réaliser pour chacune des tranches dans un délai maximum de 6 mois par tranche (Note sur 3 pts).

Les offres sont adressées :
- par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
- toutefois, les candidats peuvent remettre leur proposition sous pli cacheté au service responsable de la commande en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre un récépissé de dépôt.

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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