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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241343

Etude d'opportunité et de faisabilité relative à l'installation de remonte-pentes vélos à Rouen Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-241343
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant : dreal de Haute-Normandie, service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures Bâtiment C - 6°étage - porte 24 Cité administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-58-55-32, adresse internet : http://www.haute-normandie.equipement.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
etude d'opportunité et de faisabilité relative à l'installation de remonte-pentes vélos.

Lieu d'exécution : 
région Haute-Normandie.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité relative à l'installation de remonte-pentes vélos en France en milieu urbain. La faisabilité sera testée dans 4 rues proposées par les 4 principales agglomérations de Haute-Normandie

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
* Origine du financement : État 100%
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de l'équipe d'intervention : 20 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique et justificatif : 35 %;
     - le prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;
* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
* Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi091111a", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi091111a", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie.

 Correspondant : 
service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures, bâtiment C - 6°étage - porte 24 Cité administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-58-55-32, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie.

 Correspondant : 
service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures, bâtiment C - 6°étage - porte 24 Cité administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-58-55-32, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie.

 Correspondant : 
service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures, bâtiment C - 6°étage - porte 24 Cité administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, télécopieur : 02-35-58-55-32, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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