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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223258

Etude d'opportunité et de faisabilité en vue de l'aménagement urbain du secteur gambetta - martyrs et de la réalisation d'un centre administratif municipal à méru à Méru Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-223258
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Méru.
 Correspondant : M. Leblanc Yves, Maire, hotel de ville Bp129, 60111 Méru Cedex.

Objet du marché : 
étude d'opportunité et de faisabilité en vue de l'aménagement urbain du secteur Gambetta - martyrs et de la réalisation d'un centre administratif municipal à Méru.

Caractéristiques principales : 

les objectifs poursuivis par la ville de Méru sont de renforcer l'attractivité et l'accessibilité d'un quartier de son centre ville (accès aux services communaux notamment, déplacements, stationnement, aménagements urbains qualitatifs)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE sous format CD est à retirer sur place ou envoyé sur simple demande par téléphone au 0344523680 ou par télécopieur au 0344523689 ou par courriel à l'adresse suivante edesvignes@ville-meru.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre sera envoyée par pli postal recommandé avec AR ou remise sur place contre récepissé portant la mention "Dau-2011-13 - étude d'opportunité et de faisabilité en vue de l'aménagement urbain du secteur Gambetta - martyrs et de la réalisation d'un centre administratif municipal à Méru - offre- ne pas ouvrir" à la Mairie de MERU - direction de l'aménagement et de l'urbanisme Hôtel de ville B.P. 129 - 60111 Méru Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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