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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244023

etude d'opportunité d'un parc naturel régional sur le territoire du bocage-gâtinais. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-244023

Départements de rappel : 
77,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Ile-de-France.
 Correspondant : le directeur de l'unité Aménagement Durable, 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse Bp11, 75755 Paris, tél. : 01-53-85-53-85, poste 5605, télécopieur : 01-53-85-56-89, courriel : aurelia.collet@iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
etude d'opportunité d'un parc naturel régional sur le territoire du Bocage-Gâtinais.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude d'opportunité d'un parc naturel régional sur le territoire du Bocage-Gâtinais.

Cette mission porte sur :

L'Identification et la synthèse des grandes caractéristiques de ce territoire et de ses enjeux, et l'évaluation de la valeur des patrimoines naturels, culturels et paysagers,
L'Évaluation des motivations et opportunités locales, en particulier au regard des critères de création d'un Parc naturel régional, restituées et repositionnées par rapport à d'autres politiques contractuelles d'aménagement du territoire, de préservation et de valorisation de milieux (Pays, SCOT, Réserves naturelles nationale et régionale, actions des collectivités territoriales, sites Natura 2000, comités régionaux du tourisme...),
Cette mission contribue aussi à la concertation locale. La proposition du prestataire doit ainsi détailler les modalités de concertation envisagée en travaillant avec l'association locale (Arbg) afin de maintenir cette dynamique.



La Région Ile de France, la Région Bourgogne et la Région Centre sont liées par une convention de groupement de commandes dont la Région Île-De-France est le coordonnateur, pour confier à un prestataire la réalisation de cette étude, qui aura comme objectif de confirmer la capacité du territoire du Bocage-Gâtinais à devenir un futur Parc naturel régional afin de justifier l'accompagnement des trois Régions dans cette démarche de création

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour des prestations supplémentaires qui interviendraient en cours d'exécution du présent marché, la Région pourrait émettre des bons de commande dans la limite de 10% du montant du marché initial.
Estimation du marché initial : 31 500 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement, pour la Région Ile-De-France, prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 11-409 du 19 mai 2011 inscrit à l'imputation chapitre 937 " Environnement ", code fonctionnel 76 " Patrimoine naturel " Programme 376002, " Parcs Naturels Régionaux" Action 376002028 " Soutien au x programmes d'actions et promotion des pnr ", code programme PJ 76-002 du budget de la Collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP, exceptés pour les prestations sur prix unitaires décrites à l'article 6 du ccp.

La prestation est cofinancée par la Région Ile de France, les Régions Centre et Bourgogne qui sont chargées d'assurer le paiement du titulaire, à hauteur de leur engagement financier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
-La déclaration de candidature (ou DC 1)
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
-La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
-Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
-une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et la décomposition du prix global et forfaitaire : 70 %;
     - prix figurant dans l'acte d'engagement : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100667.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs
Aurélia Collet au 01 53 86 56 05
Renseignements techniques
Fabien Rouilly au 01 53 85 75 12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
No hotline 0820207743
Il est également disponible auprès de l'unité aménagement durable : Région Ile de France, 33 avenue du
Maine, Tour Montparnasse, Bp11, 75 755 Paris Cedex 15, 20e étage, bureau 20-60.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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