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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224712

ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA RECUPERATION D'ENERGIE SUR LES RESEAUX D'EAUX USEES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-224712
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération de St-Omer.
 Correspondant : M. Duquenoy Joël, Président, rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : s.hermant@ca-stomer.fr, adresse internet : http://www.saint-omer.net .

Objet du marché : 
etude d'opportunite pour la recuperation d'energie sur les reseaux d'eaux usees du territoire de la communaute d'agglomeration de saint omer.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée consiste en la réalisation d'une étude d'opportunité pour la récupération d'énergie sur les réseaux d'eaux usées du territoire de la Communauté d'agglomération.
il est prévu un découpage en tranches :
- une tranche ferme consistant en l'évaluation du potentiel du réseau d'assainissement de la Communauté d'agglomération, l'identification et la hiérarchisation des sites sur lesquels pourraient être mis en œuvre le procédé
- une tranche conditionnelle consistant en la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique qui portera sur cinq sites identifiés comme ayant le potentiel le plus important.
le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé au 1er mars 2013

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget général - paiement dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificats de capacité et références.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-89.

Renseignements complémentaires : 
dce mis à la disposition des candidats sous format électronique à l'adresse http://www.klekoon.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de Saint-Omer.

 Correspondant : 
M. Delaire Jean-François, rue Albert Camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse Cedex, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : jf.delaire@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de St-Omer.

 Correspondant : 
Mlle Hermant Sophie, rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : s.hermant@ca-stomer.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération de St-Omer.

 Correspondant : 
Mlle Toupiol Betty, rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : b.toupiol@ca-stomer.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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