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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257590

Etude d'opportunité sur la création d'un pôle de compétences international du tourisme en Pays de la Loire 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-257590
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme boisteau-desdevises maelle, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : 
etude d'opportunité sur la création d'un pôle de compétences international du tourisme en Pays de la Loire.

Caractéristiques principales : 

la Région considère que le développement de ces innovations, fréquemment rencontrées dans les filières industrielles par le biais des innovations technologiques, a également vocation à impacter les filières économiques du tertiaire et des services grâce à des innovations non technologiques (évolution organisationnelle, modèles économiques alternatifs, prospective de nouveaux métiers) afin de soutenir leur compétitivité.

La Région des Pays de la Loire souhaite ainsi appuyer la structuration et le développement de certaines filières économique en soutenant des projets qui associeront étroitement, structureront et mettront en synergie la formation, la recherche et le développement économique dans le secteur concerné.
Parallèlement, depuis le début des années 1980, l'université d'angers développe des formations dans le domaine du tourisme et a acquis une reconnaissance nationale dans ce domaine, avec plus de 2 500 étudiants en France et à l'étranger. Depuis janvier 2010, la création d'une UFR nommée " itbs " (Ingénierie du Tourisme, du Bâtiment et des Services,) permet d'envisager une autre étape de développement, en particulier adossée à une recherche de dimension internationale. Cet ensemble dispose de nombreux atouts pour être un des éléments centraux d'un nouveau pôle international du tourisme en Pays de la Loire.
L'Analyse de l'opportunité et des conditions de réussite de la création d'un tel pôle nécessite une étude préalable afin de définir l'ambition que pourrait revêtir un pôle de compétences international dédié au tourisme. Il est attendu de cette étude qu'elle élabore, sur la base de modèles internationaux réussis dans ce secteur, la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre l'ambition définie

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
conformément au décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. Lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé Dc1 joint au présent DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations) 2. Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (imprimé DC 2 joint au présent DCE ou document de forme libre comprenant les mêmes informations) dont notamment : - l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché. 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.;
     - Autres renseignements demandés : et également: 5. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 6. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé et portant le cachet de l'entreprise, 7. Le mémoire technique mentionné à l'article 3.1 du présent règlement. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 4.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la méthodologie : 40 %;
     - prix : concernant l'analyse du critère " coût ", l'offre la moins disante est classée première et obtient la note maximale, le calcul du nombre de points des autres offres est proportionnel au rapport en pourcentage de l'écart financier entre l'offre la plus basse et l'offre considérée : 40 %;
     - respect des délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DAE2I2011ACtourisme.

Renseignements complémentaires : 
dématérialisation :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Négociation :
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par messagerie électronique à l'adresse suivante : alice.chanson@paysdelaloire.fr.
après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 8.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation, conformément à l'article 28 du code des marchés publics et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec le ou les candidat(s) dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Région pays de la loire - DAE2I.

 Correspondant : 
Mme Chanson Alice, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-41, télécopieur : 02-28-20-50-38, courriel : alice.chanson@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région pays de la Loire - DAE2I.

 Correspondant : 
Mme Chanson Alice, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-41, télécopieur : 02-28-20-50-38, courriel : alice.chanson@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région pays de la loire - DAE2I.

 Correspondant : 
Mme Chanson Alice, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-41, télécopieur : 02-28-20-50-38, courriel : alice.chanson@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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