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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 09/02/2011 Date de péremption : 01/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 32948

Etude d'optimisation de la collecte des Ordures Ménagères et du tri sélectif. Réorganisation du Service de collecte. Territoire de la CCGV 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-32948
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC du Grand Villeneuvois.
 Correspondant : M. Cassany, 24, Rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude d'optimisation de la collecte des Ordures Ménagères et du tri sélectif.

Lieu d'exécution : 
territoire de la CCGV.

Caractéristiques principales : 

réorganisation du Service de collecte. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DD1PI0.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté de Communes du Grand Villeneuvois 24 Rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CCGV.

 Correspondant : 
M. Laporte, zone industrielle la Barbière, 47300 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-49-29-94, courriel : c.laporte@cc-villeneuvois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCGV.

 Correspondant : 
M. Strosser--havard, 24 rue du vieux pont, 47440 Casseneuil, tél. : 05-53-71-95-91, télécopieur : 05-53-40-16-55, courriel : fxstrosser@cc-villeneuvois.fr, adresse internet : http://www.cc-villeneuvois.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté de Communes du Grand Villeneuvois 24 Rue du Vieux Pont B.P. 10, 47440 Casseneuil, adresse internet : http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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