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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 44

etude d'optimisation pour l'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets à Plouharnel 

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BOMP A/0100-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
Correspondant : groupement de Commandes Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon/ Communauté de Communes du Pays d'auray, 31 avenue de l'océan. Bp6, 56340 Plouharnel, tél. : 02-97-52-39-39, télécopieur : 02-97-52-40-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude d'optimisation pour l'amélioration du service de collecte et de traitement des déchets (collecte des Om, collecte sélective, déchèteries, tri).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000 - DA26 - FC02.

Lieu d'exécution : territoire du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon : communes d'auray, Belz, Brech, Carnac, Crach, Erdeven, Etel, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Quiberon, Sainte Anne d'auray, Saint Pierre Quiberon, Saint Philibert et La Trinité sur Mer, iles d'houat et Hoëdic. Territoire de la communauté de Communes du Pays d'auray ; Camors, Landaul, Landévant, Pluvigner.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude répartie en deux phases.
-Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic avec analyse des coûts.
Phase 2 : Etude d'identification des leviers d'optimisation et de scénarii et plan d'action
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic avec analyse des coûts : 6 mois.
Phase 2 : Etude d'identification des leviers d'optimisation et de scénarii et plan d'action : 5 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé sur le budget ordures ménagères du Syndicat pour la part qui lui incombe, et le budget de la Communauté de Communes pour la part lui incombant. Chaque établissement percera des subventions de la part d'eco emballages. La part non subventionnée sera financée sur les fonds propres de chaque établissement pour la part le concernant.
Modalités de paiement : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 6.2. Du CCAP. La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur première enveloppe intérieure, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles III.2.2) et III.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Les secondes enveloppes intérieures des concurrents dont la candidature n'aura pas été admise seront retournées non ouverte à leur auteur.

Situation juridique - références requises .
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
III.2.3) Références professionnelles. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des effectifs moyens et annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, noté sur 30 points : 30 points % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif remis par le candidat (poids : 70 points) : 70 points %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .
Le groupement de commande est constitué du Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, coordonnateur et de la Communauté de Communes du Pays d'auray.
Jugement des offres: Une négociation pourra éventuellement être engagée par la Personne Publique.
A l'issue de l'analyse des offres au regard des critères de jugement des offres fixés dans le règlement particulier de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier afin d'optimiser le résultat de la consultation. Cette négociation pourra, en fonction de ce résultat, être menée avec tous les candidats, ou seulement certains d'entre eux, voire uniquement avec celui dont l'offre apparaîtra d'emblée économiquement la plus avantageuse.
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type
Date prévisionnelle de commencement des prestations (à titre purement indicatif) : 15/07/2009.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du Code des marchés publics : non.
Modalités d'ouverture des offres : la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Date et heure d'ouverture des plis : le 19 juin 2009 à 9 heures. Lieu : siège du Syndicat à Plouharnel
Suite de la Rubrique relative à l'introduction des recours
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. En revanche, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Médiation
Mission de conciliation :Le tribunal administratif de Rennes peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 02 23 21 28 28,
- pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, 44 035 Nantes Cedex 1. Téléphone : 0240086464 télécopie : 0240476666 ;
- possibilité de recours à l'arbitrage conformément à l'article 128 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.

Date limite d'obtention : 18 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte. CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre la dite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L 521-3 du Code de justice administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de justice administrative. Voir suite à la rubrique "autres renseignements", "renseignements complémentaires".

Mots déscripteurs
Etude
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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