Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262646

etude d'optimisation du processus de réponse à la demande de la depp et assistance à l'élaboration du référentiel interne pour une certification de service pour la depp du MENJVA à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-262646
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'éducation nationale.
 Correspondant : M. le Secrétaire général, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance - cellule organisation méthode et certification qualité et Service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats - 61-65, rue Dutot, 75732 Paris.

Objet du marché : 
etude d'optimisation du processus de réponse à la demande de la DEPP et assistance à l'élaboration du référentiel interne correspondant en vue d'une certification de service pour le compte de la DEPP du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Lieu d'exécution : 
france.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à procédure adaptée (montant strictement inférieur à 90 000 euros ht) en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les prestations ne sont pas divisées en lots. Le marché est un marché ordinaire.
Le montant estimatif du marché est 45 000 euros (T.T.C.).
Les prix sont forfaitaires fermes et définitifs pour la durée du marché.
Les sous-critères de jugements des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
Une négociation est prévue avec le(s) candidats dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'état, notamment Programme 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale ", action 2 " évaluation et contrôle ".
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.
Se reporter également au dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - montant de l'offre : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.123.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 - télécopie : 0144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Jean Charles COTTEZ
DEPP - Cellule organisation, méthodes et certification qualité
Tel : 01.55.55.61.94
Courriel. : jean-charles.cottez@education.gouv.fr
Alain LOPES
DEPP - Département de la valorisation et de l'édition
Tel : 01 55 55 72 29
Courriel : alain.lopes@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
M. Guillaume SOUBERBIELLE (Mission des Achats - SAAM Achats1)
Tél : 01 55 55 12 31
télécopieur : 01 55 55 25 79
Courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique
à l'adresse suivante : sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans la rubrique " Annonce ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-SAAM-MDA-MPA-11.123
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai, etc.).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique :
pmi.support@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
L'envoi sera effectué exclusivement par messagerie électronique aux adresses suivantes :
- guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
- ce.depp.bagf@education.gouv.fr
L'offre doit être envoyée avec avis de réception électronique.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR