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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254724

Etude Organisationnelle, Manageriale et Prospective Du Pole Jeunesse Et Developpement Des QuartiersMission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-254724
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-00, télécopieur : 02-38-79-33-62.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude Organisationnelle, Manageriale et Prospective Du Pole Jeunesse Et Developpement Des Quartiers
Mission d'assistance A Maitrise d'ouvrage
.

Lieu d'exécution : 
hôtel de ville et divers sites municipaux sur la commune de Saint Jean de la Ruelle, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation d'une étude organisationnelle, managériale et prospective du pôle jeunesse et développement des quartiers par un cabinet spécialisé pour :
- en tranche ferme : la réalisation d'un diagnostic organisationnel et managérial du pôle Jeunesse et Développement Social des Quartiers et la recherche d'une assistance pour identifier des préconisations, élaborer un plan d'actions, proposer des scénarii d'évolution de l'organisation de la gestion du pôle et du management.
- en tranche conditionnelle : l'assistance à la mise en œuvre du plan d'actions.
la tranche conditionnelle sera mise en œuvre si au vu du plan d'actions réalisé, la collectivité ne peut mettre en œuvre seule ce plan et décide d'être assistée par un cabinet spécialisé pour cette étape.
si la tranche conditionnelle n'est pas affermie au 1er octobre 2012, elle ne sera pas mise en œuvre

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financé par le budget général de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
+ Une lettre de motivation et de présentation et dossier présentant les différentes compétences du candidat nécessaires à ce type de projet et décrivant les moyens humains de l'équipe (curriculum-vitae du candidat et/ou de ses cadres affectés à l'opération).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre notée sur une échelle de 1 à 5 points représentant la moyenne des sous critères suivants :- caractéristiques techniques de la proposition : qualité de la méthodologie et des moyens proposés pour la réalisation du diagnostic organisationnel et managérial du pôle jeunesse et développement social des quartiers (5 points - coefficient 2) - profils des intervenants envisagés (5 points - coefficient 2) - qualité de la méthodologie proposée pour l'élaboration d'un plan d'actions (5 points - coefficient 1) - calendrier et respect des délais (5 points - coefficient 2) la phase d'audition : après analyse des offres, la collectivité organisera une audition des 3 candidats minimum dans le respect du principe d'égalité. l'audition devra permettre d'obtenir toute information utile précisant ou complétant la teneur de l'offre et aidera la collectivité à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. l'audition devrait se tenir durant la semaine 6 (2012) : 60 %;
     - montant des offres noté selon le dispositif décrit au règlement de consultation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
20 janvier 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
16 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Rh11p14.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : La durée du marché est de 4 mois pour la tranche ferme à compter de la notification du marché et de 2 mois pour la tranche conditionnelle à compter de l'ordre de service de commencement d'exécution de ladite tranche.
criteres d'attributions : A l'issue de la phase 1, 3 candidats au minimum seront sélectionnés (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant). Le choix des candidats sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous notés sur 5 points et pondérés comme suit :
1 - compétences du candidat : diplômes et agréments professionnels en cours de validité : noté sur 5 points pondérés à 40 %
2 - références du candidat : références des prestations déjà réalisées dans des domaines de qualité et d'importance comparables à l'opération projetée : noté sur 5 points pondéré à 30%
3 - moyens du candidat : moyens matériels et humains en précisant les qualités et agréments du personnel et descriptif des moyens matériels : sur 5 points pondéré à 30 %
Les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation complet pour lequel ils établiront leur offre.
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes, Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceyneray, B.P. 33515
44035 Nantes
Tél : 0240086433 télécopieur : 0240479068
remise gratuite du dossier de candidature par voie dématérialisée ou sur demande faite soit par télécopie, mail ou retrait auprès du Pôle Affaires Juridiques de la ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Mme Gelé Directrice des Ressources Humaines.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-21, télécopieur : 02-38-79-33-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Jean de la Ruelle : Pôle Affaires Juridiques.
 71 rue Charles Beauhaire B.P. 74, 45142 Saint-Jean-de-la-Ruelle, tél. : 02-38-79-33-95, télécopieur : 02-38-79-33-62, courriel : juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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