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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 191

Etude portant sur l'évolution des politiques de peuplement et de la demande de logements sociaux dans les quartiers en rénovation urbaine pour les besoins de la DIV à Saint Denis 

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BOMP B/0210-191Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIV.
Correspondant : M. Gmerek Pierre, DIV, 5, rue Pleyel 194, avenue du président Wilson, 93283 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-17-46-67, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude portant sur l'évolution des politiques de peuplement et de la demande de logements sociaux dans les quartiers en rénovation urbaine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 73000000.

Lieu d'exécution : 5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude portant sur l'évolution des politiques de peuplement et de la demande de logements sociaux dans les quartiers en rénovation urbaine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement du SG-CIV. Conformément à l'article 98, le délai dont dispose l'administration pour procéder au payement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de payement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un RIB ;
- : un extrait Kbis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Politique_peuplement.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements devra se faire par mail à l'adresse suivante : civ-marches@ville.gouv.fr
il ne sera répondu à aucune question par téléphone. Dans la mesure où le principe d'égalité de traitement des candidats le permet, la personne publique s'engage à répondre à chaque question posée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la question. Les réponses apportées par l'administration à l'ensemble des questions posées par les soumissionnaires seront transmises à tous les candidats par e-mail.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SG-CIV.
, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SG-CIV.
5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SG-CIV.
5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3611&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe-ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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