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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 148

étude portant sur la faisabilité et la mise en oeuvre pour la création d'un outil d'aménagement départemental, pour le conseil général du Nord 

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BOMP B/0208-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : département du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - bureau B368 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-73-50-71, télécopieur : (+33)03-59-73-50-59, adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Objet du marché : le présent marché concerne une étude portant sur la faisabilité et la mise en oeuvre pour la création d'un outil d'aménagement départemental. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics : - la tranche ferme a pour objet de définir le périmètre d'intervention (actions et territoires) de l'outil et sera réalisée en 2 phases : * la phase 1 comprenant 2 volets qui pourront, pour partie, être concomitants : - le volet 1 : repérage et ciblage des besoins, - le volet 2 : analyse de la concurrence et des métiers ; * la phase 2 comprenant 2 étapes : - le volet 1 : analyse de l'opportunité et de la solvabilité économique, - le volet 2 : structuration économique et modèle juridique de l'outil. - La tranche conditionnelle a pour objet d'assister le Département dans la création de l'outil. Marché de prestations intellectuelles. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de dix-sept mois à compter de sa notification au titulaire, selon le détail suivant : - tranche ferme d'une durée de sept (7) mois à compter de la notification du marché, - tranche conditionnelle d'une durée de sept (7) mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : Janvier 2012. Compétences requises : - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine des études et montage des outils d'aménagement auprès des collectivités locales ; - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine du contrôle de gestion auprès des collectivités locales ; - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine de l'audit fiscal auprès des collectivités locales. Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

- Sélection des candidatures:

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé ; chiffre d'affaires moyen global exigé : 90 000 EUR (H.T.).

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Situation juridique - références requises : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'attribution aura lieu sans négociation.
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique, au regard des sous critères suivants :
- la qualité de l'équipe proposée sera analysée, à hauteur de 40 %, au regard du mémoire décrivant l'équipe et au regard des CV des intervenants selon le découpage suivant :
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine des études et montage des outils d'aménagement auprès des collectivités locales, à hauteur de 20 % ;
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine du contrôle de gestion auprès des collectivités locales, à hauteur de 10 % ;
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine de l'audit fiscal auprès des collectivités locales, à hauteur de 10 % ;
- la pertinence de la méthodologie proposée, à hauteur de 20 %, sera analysée au regard d'une note décrivant la méthode et les outils que le titulaire mettra en oeuvre afin de communiquer sur ce projet à un public non-initié.
Le prix sera analysé sur la base du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme + tranche conditionnelle). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée : EUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), sur support physique électronique. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents à fournir et les modalités de remise des plis sont fixés au Règlement de la consultation.
Les documents transmis par le candidat devront être rédigés en langue française

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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