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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 148

étude portant sur la faisabilité et la mise en oeuvre pour la création d'un outil d'aménagement départemental, pour le conseil général du Nord 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Nord.
Correspondant : département du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - bureau B368 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-73-50-71, télécopieur : (+33)03-59-73-50-59, adresse internet : http://www.cg59.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Objet du marché : le présent marché concerne une étude portant sur la faisabilité et la mise en oeuvre pour la création d'un outil d'aménagement départemental. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle, en application de l'article 72 du code des marchés publics : - la tranche ferme a pour objet de définir le périmètre d'intervention (actions et territoires) de l'outil et sera réalisée en 2 phases : * la phase 1 comprenant 2 volets qui pourront, pour partie, être concomitants : - le volet 1 : repérage et ciblage des besoins, - le volet 2 : analyse de la concurrence et des métiers ; * la phase 2 comprenant 2 étapes : - le volet 1 : analyse de l'opportunité et de la solvabilité économique, - le volet 2 : structuration économique et modèle juridique de l'outil. - La tranche conditionnelle a pour objet d'assister le Département dans la création de l'outil. Marché de prestations intellectuelles. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de dix-sept mois à compter de sa notification au titulaire, selon le détail suivant : - tranche ferme d'une durée de sept (7) mois à compter de la notification du marché, - tranche conditionnelle d'une durée de sept (7) mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : Janvier 2012. Compétences requises : - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine des études et montage des outils d'aménagement auprès des collectivités locales ; - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine du contrôle de gestion auprès des collectivités locales ; - expérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine de l'audit fiscal auprès des collectivités locales. Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : département du Nord.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

- Sélection des candidatures:

Le candidat est informé que son pli sera analysé en deux temps : tout d'abord, le dossier de candidature sera analysé au regard des critères suivants :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé ; chiffre d'affaires moyen global exigé : 90 000 EUR (H.T.).

Ensuite, seuls seront analysés les dossiers d'offre des candidatures déclarées recevables.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au paragraphe V-3.1 du Règlement de la consultation disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Situation juridique - références requises : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'attribution aura lieu sans négociation.
La valeur technique sera analysée sur la base du mémoire technique, au regard des sous critères suivants :
- la qualité de l'équipe proposée sera analysée, à hauteur de 40 %, au regard du mémoire décrivant l'équipe et au regard des CV des intervenants selon le découpage suivant :
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine des études et montage des outils d'aménagement auprès des collectivités locales, à hauteur de 20 % ;
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine du contrôle de gestion auprès des collectivités locales, à hauteur de 10 % ;
oexpérience professionnelle et compétences des intervenants proposés dans le domaine de l'audit fiscal auprès des collectivités locales, à hauteur de 10 % ;
- la pertinence de la méthodologie proposée, à hauteur de 20 %, sera analysée au regard d'une note décrivant la méthode et les outils que le titulaire mettra en oeuvre afin de communiquer sur ce projet à un public non-initié.
Le prix sera analysé sur la base du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement (tranche ferme + tranche conditionnelle). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée : EUR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés et le 31 octobre 2011), sur support physique électronique. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents à fournir et les modalités de remise des plis sont fixés au Règlement de la consultation.
Les documents transmis par le candidat devront être rédigés en langue française

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.