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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243551

Etude portant sur la qualité architecturale et de constuction des réalisations des projets de rénovation urbaine à Saint Denis (Seine Saint Denis) 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-243551
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DIV.
 Correspondant : M. Gmerek Pierre, 5, rue Pleyel 194, avenue du président Wilson, 93283 Saint-Denis Cedex, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr.

Objet du marché : 
etude portant sur la qualité architecturale et de construction des réalisations des projets de rénovation urbaine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.

Caractéristiques principales : 

etude portant sur la qualité architecturale et de construction des réalisations des projets de rénovation urbaine

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement du SG-CIV. Conformément à l'article 98, le délai dont dispose l'administration est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un RIB;
     - Autres renseignements demandés : un extrait Kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Qualite_architecturale.

Renseignements complémentaires : 
toute demande de renseignements devra se faire par mail à l'adresse suivante : civ-marches@ville.gouv.fr
il ne sera répondu à aucune question par téléphone. Dans la mesure où le principe d'égalité de traitement des candidats le permet, la personne publique s'engage à répondre à chaque question posée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la question. Les réponses apportées par l'administration à l'ensemble des questions posées par les soumissionnaires seront transmises à tous les candidats par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3605&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Secrétariat général du CIV.

 Correspondant : 
M. Gmerek Pierre, 5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex, courriel : civ-marches@ville.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SG-CIV.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3605&orgAcronyme=h8j .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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