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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 64

étude portuaire et d'aménagement pour le port fluvial de Nogent-sur-Oise pour le compte de la CCI à Beauvais 

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BOMP B/0190-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de l'Oise.
Correspondant : Mme LETOCART Anne, Directrice Juridique, pont de Paris B.P. 60250 Pont de Paris B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-34, télécopieur : 03-44-79-80-69.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'élaboration :
- d'une étude portuaire (tranche ferme),
- d'une étude d'aménagement (tranche conditionnelle),
pour le port fluvial de Nogent-Sur-Oise.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71335000.

Lieu d'exécution : ccit de l'oise, 60000 Beauvais Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont passées en un lot unique et comporte deux tranches :
- une Tranche ferme : Etude de marché portuaire dont les objectifs sont :
. De dresser l'état des lieux de l'offre et de la demande portuaire.
. D'évaluer le besoin d'utilisation du port par les entreprises à l'échelle locale (à l'échelle du secteur composé par le parc d'activités sud de Nogent sur Oise et du pôle chimique de Villers-Saint-Paul, du bassin industriel du Grand Creillois) et à l'échelle départementale (entreprises susceptibles d'utiliser le port).
- une Tranche conditionnelle : propositions de scénarii d'aménagement chiffrées afin d'aider la CCITO à la décision quant aux aménagements :
. Nécessaires pour dynamiser l'activité portuaire et
. Amortissables au regard de la durée de la concession portuaire.
Le scénario choisi donnera lieu à un plan d'actions mettant à jour toutes les conditions techniques, humaines, économiques, organisationnelles et réglementaires.
la tranche ferme se divise en 2 phases :
. Détermination de l'état de l'offre portuaire,
. Détermination de l'état de la demande et positionnement régional
la tranche conditionnelle se divise également en 2 phases :
. Plan d'aménagement et actions à court terme (2 à 3 ans)
. Plan d'aménagement et actions à long terme (10 ans)
le délai d'exécution du marché sera de :
- 4 mois maximum pour la tranche ferme, à compter de la notification du marché, celle-ci valant ordre de service ;
- 3 à 4 mois maximum pour la tranche conditionnelle, à compter de la notification d'affermissement de celle-ci. Elle se déroulera à la suite de l'étude du marché.
Les critères de pondération des offres sont les mêmes pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Ccito.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l'oise se libérera des sommes dues par chèque bancaire à 30 (trente) jours à réception de la facture émise pour des prestations effectuées et non contestées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 4 du réglement de la consultation du présent marché, à l'exception de la lettre de candidature imprimé cerfa Dc1 remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement.
les candidats au marché sont informés que le groupement est obligatoirement solidaire.
Sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en outre, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement (s) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé Dc2) ; chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apporté par tout autre moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : le cahier des clauses administratives particulières, signé et à accepter sans modification.
Le cahier des clauses techniques particulières, signé et à accepter sans modification.
Un mémoire technique pour chacune des tranches présentant :
- la méthodologie,
-les moyens mis à disposition (techniques, humains, organisationnels...),
- les références sur des prestations similaires et la valeur ajoutée du prestataire,
- le calendrier prévisionnel détaillé de la mission et son engagement au respect du calendrier,
- le montant de la prestation (détail financier par tranche, par phase et selon le temps passé par
intervenant),
- l'engagement du candidat sur les délais de réalisation des prestations.
- l'attestation d'assurance, responsabilité civile de chef d'entreprise, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),
- tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer son offre.
tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français.
L'unité monétaire est l'euro.
Les documents devront être remis par les candidats dans une enveloppe cachetée qui comprendra :
1ère chemise : les documents relatifs à la candidature
2e chemise : les documents relatifs à l'offre.
Le signataire ne peut être qu'une personne ayant pouvoir d'engager le prestataire.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou peut-être retiré ou demandé à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l'oise
Mme Géraldine Bouffard
Service Juridique, Affaires Consulaires et Marchés Publics
Pont de Paris - B.P. 60250
60002 Beauvais Cedex
Tél. 03 44 79 80 66 - télécopieur. 03 44 79 80 69
email : géraldine.bouffard@cci-oise.fr
le dossier de consultation est gratuit.
Pour obtenir le dossier de consultation, les entreprises feront alors une demande par télécopie ou tout autre moyen écrit à l'adresse ci-dessus.
La remise des plis se fera par voie matérielle, sous enveloppe cachetée.
Aucun envoi par télécopie, mail, ou par voie dématérialisée ne sera accepté.
Voir le réglement de consultation concernant la remise des candidatures et offres.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie : 40 % ;
- moyens mis à disposition (techniques, humains, organisationnels..) : 10 % ;
- calendrier prévisionnel détaillé de la mission et son engagement au respect du calendrier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SJ078.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15959&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCIT de l'Oise.
Correspondant : M. Menard Tony pont de Paris - B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedéx, tél. : 03-44-79-90-15, courriel : tony.menard@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCIT de l'Oise.
Correspondant : Mme Géraldine BOUFFARD pont de Paris - 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-66, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : geraldine.bouffard@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15959&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-70.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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