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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252035

etude de positionnement, d'aide à la décision et d'assistance pour une nouvelle intercommunalité en gâtine à Parthenay 

Avis de marché

Département de publication : 79
Annonce No 11-252035
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes de Parthenay.
 Correspondant : M. Argenton Xavier, Coordonateur du groupement de commandes, 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-90-61, télécopieur : 05-49-94-66-36, courriel : marches-publics@cc-parthenay.fr, adresse internet : http://www.cc-parthenay.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
etude de positionnement, d'aide à la décision et d'assistance pour une nouvelle intercommunalité en Gâtine.

Lieu d'exécution : 
2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay.

Caractéristiques principales : 

les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en 3 tranches ainsi décrites :
-Tranche ferme : Analyse d'impact des compétences à exercer par la future intercommunalité
-Tranche conditionnelle no 1 : Etude de préfiguration de la future intercommunalité
-Tranche conditionnelle no 2 : Assistance à la mise en œuvre opérationnelle de la future intercommunalité

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
28 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de Parthenay.

 Correspondant : 
M. Devendeville Cyrille, 2 rue de la Citadelle, 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-03-77, télécopieur : 05-49-94-90-41, courriel : cc-parthenay@cc-parthenay.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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