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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225064

étude de positionnement du parc régional d'activités économiques henri de toulouse lautrec sur l'agglomération narbonnaise à Montpellier Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-225064
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Languedoc Roussillon.
 Correspondant : direction de la Commande Publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-22-80-00, télécopieur : (+33)4-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr .

Objet du marché : 
étude de positionnement du parc régional d'activités économiques Henri de Toulouse Lautrec sur l'agglomération narbonnaise.

Lieu d'exécution : 
domaine de Céleyran, sur la commune de Salles d'aude (11). Des réunions pourront avoir lieu dans les locaux du Conseil Régional à Montpellier et à la Maison de la Région de Narbonne. Code NUTS : Fr81.

Caractéristiques principales : 

type de Marché : Marché de services - prestations intellectuelles
Catégorie de service : 12
Marché non couvert par l'accord sur les Marchés Publics.

Classification CPV : Objet principal : 79311000-7 : Services d'études

Dans le cadre de la programmation de l'intervention de la Région concernant le Domaine de Céleyran, sis sur la commune de Salles d'aude, la région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour mener une étude de positionnement économique afin d'optimiser le potentiel du foncier qui va être disponible après aménagement.


La consultation n'est pas allotie.
Le marché ne comporte pas de tranche.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Le prix est ferme et définitif pour toute la durée du marché.

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
- possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette étude comprend trois phases distinctes :
- phase 1 : établir un diagnostic,
- phase 2 : fournir une étude de positionnement économique,
- phase 3 : apporter une cible de prospection.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp).


Durée du marché:
Le marché a une durée de 8 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est décembre 2011.

Délais d'exécution :
Le délai d'exécution global imparti au titulaire pour réaliser les phases considérées et remettre le rendu global de l'ensemble des 3 phases est fixé à 6 mois maximum et décomposé comme suit :
- délai d'exécution de la phase 1 " Etablir un diagnostic " : 1 mois à compter de la notification du marché ;
- délai d'exécution de la phase 2 " Fournir une étude de positionnement économique " : 1 mois et demi à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase considérée ;
- délai d'exécution de la phase 3 " Apporter une cible de prospection " : 1 mois et demi à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase considérée ;
- délai d'exécution du rendu global de l'ensemble des 3 phases : 2 mois à compter de la validation de la phase 3.

Une réunion sera tenue à l'initiative du prestataire à l'issue de chaque phase avant la validation de la phase considérée.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique analysée au regard de la note méthodologique : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pièces à fournir à l'appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figure à l'article 12.1.1 du règlement de consultation.
2/ Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens humains (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'analyse des candidatures :
- moyens techniques et humains,
- garanties financières,
- capacités professionnelles.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats dans le respect des principes de transparence et de liberté d'accès à la commande publique.

Mode de passation: Procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service Marchés
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Télécopie : 04 67 22 63 74
Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Ou téléchargeable sur le site :
http://www.laregion.fr/
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
Service Marchés
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instances de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F -34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
télécopieur : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Url : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F -34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
télécopieur : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Url : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml

Renseignements complémentaires sur la consultation:
- le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- l'avis implique un marché public.
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
- la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
- les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
- aucune enchère électronique ne sera effectuée.
- marché non réservé.
- l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
- pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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