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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 177

etude de positionnement touristique du site à doucy combelouviere 

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BOMP B/0217-177Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche.
Correspondant : le président, 40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-20-04, télécopieur : 04-79-22-90-04, courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude De Positionnement Touristique Du Site De Doucy Combelouviere.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : doucy Combelouviere Station d'altitude.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'étude devra produire :. Un diagnostic atouts/faiblesses de l'existant. Une étude de positionnement touristique du site de Doucy Combelouvière

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et subventions éventuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : la capacité financière doit permettre au candidat de mener à bien le marché, elle sera jugée au regard du chiffre d'affaires du candidat, des extraits de bilans des trois dernières années ou d'une déclaration appropriée de banque (création récente d'entreprise)
la capacité technique sera appréciée au regard des moyens humains du candidat, des curriculum vitae de chacun des membres de l'équipe pressentie avec description de l'équipement technique et bureautique de l'entreprise).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la capacité professionnelle sera appréciée au regard des références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature ou équivalente garantissant la qualité produite par le prestataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique (méthode mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation et les orientations qui en découlent : 60 % ;
- coût forfaitaire global de la prestation incluant les frais de déplacement et les frais directs de l'étude : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011etdo.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccva
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche : Christophe Mansouri.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-20-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Vallées d Aigueblanche : Pardon Patricia.
40 Chemin des Loisirs, 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-63-30, courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com.

Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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