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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 134

Etude pour l'aménagement agricole, écologique et paysager du Mont Guichet pour le compte de l'Agence des Espaces Verts à Paris 

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BOMP B/0222-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence des Espaces Verts.
Correspondant : Benoît LELAURE, 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00, télécopieur : 01-45-33-02-85.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pour l'aménagement agricole, écologique et paysager du Mont Guichet.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude pour l'aménagement agricole, écologique et paysager du Mont Guichet l'agence des espaces verts souhaite développer un projet agricole, écologique et paysager sur les espaces naturels situés au croisement des communes de Chelles, Gagny et Montfermeil au lieu dit Mont Guichet. Les objectifs de l'aev sont de préserver les espaces forestiers et agricoles de ce territoire par une maîtrise foncière publique. Il s'agit à terme de maintenir et renforcer le rôle multifonctionnel joué par cet espace naturel périurbain en : - garantissant sa fonction économique par le maintien d'une activité agricole viable, - favorisant sa fonction sociale par le maintien de paysages de qualité accessibles au public, - préservant sa fonction environnementale par des pratiques d'entretien des habitats naturels favorables à la biodiversité. Dans cette optique, l'étude à réaliser devra répondre aux quatre objectifs suivants : 1. Définir le ou les types d'agriculture les plus adaptés au territoire et les modalités de leur mise en oeuvre, 2. Proposer un schéma d'aménagement permettant de valoriser les qualités paysagères du site et de le rendre accessible au public tout en prenant en compte sa fonction productive 3. Améliorer les connaissances naturalistes et donner les grandes lignes de la gestion à mettre en place pour favoriser l'expression de la biodiversité 4. Faire partager la vision d'aménagement du territoire avec les partenaires locaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ;
- : description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0050.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, envoi par courrier simple, par voie électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.
Correspondant : Service expertise technique - mission agriculture 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.
Correspondant : Benoit LELAURE Service expertise technique Mission agriculture 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.
Correspondant : Stéphanie MAGNAUD 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France.
Correspondant : Service expertise technique - mission agriculture 99 rue de l'abbé Groult, 75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, Tribunal Administratif de 7 rue de Jouy . Tél: . télécopieur: 0144594646. Courriel:, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, Greffe du Tribunal Administratif 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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