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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217797

Etude pour la création d'une passerelle pour le passage de la voie verte sur l'autoroute a28. Lieu : valframbert-semallé, département de l'orne (61) 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-217797
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Synd mixte voie verte alencon conde.
 Correspondant :  M. le président, 19 rue du marechal leclerc, 61110 Conde-sur-Huisne, tél. : 02-33-25-23-12, télécopieur : 02-33-73-50-68, courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr.

Objet du marché : 
etude pour la création d'une passerelle pour le passage de la voie verte sur l'autoroute a28.

Lieu d'exécution : 
valframbert-Semallé, 61250 Valframbert.

Caractéristiques principales : 

ce marché est un marché de services à procédure adaptée, pas de division en lot.
la voie verte créée en 2010 n'a pu être réalisée entièrement en site propre. La création de l'autoroute a 28 a engendré une discontinuité entre semallé et valframbert.
Le marché consiste en une étude de faisabilité concernant le projet d'aménagement :
- d''une passerelle de franchissement de l'autoroute a28
- de raccordement de cette passerelle à la voie verte existante (environ 1 700 m).
cette étude de faisabilité a un double objectif :
- déterminer les conditions techniques de réalisation de la passerelle sur l'autoroute a 28 et de la continuité de la voie verte entre semallé et valframbert. Il s'agira également d'expliciter les étapes nécessaires à sa concrétisation.
- déterminer l'enveloppe financière permettant de réaliser ce projet.
Cette étude devra permettre au syndicat mixte d'avoir une vision globale du projet en apportant des éléments techniques et financier et de pouvoir ainsi déterminer s'il est en mesure de pouvoir mener à terme cet aménagement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une durée de 12 semaines.
les prestations sont traitées à prix forfaitaire et sur la base économique du mois qui précède la remise des offres.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
84 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
le règlement des sommes dues au prestataire fera l'objet d'un acompte et d'un solde.
la demande d'acompte est établie par le prestataire. Elle fait suite à la présentation de la première phase en comité syndical et comporte d'une part, l'ensemble du travail déjà réalisé, et d'autre part, un bilan financier précisant le coût lié à l'avancement de la prestation.
la demande de solde est établie par le prestataire. Elle fait suite à la présentation de l'étude finale en comité de pilotage et à sa validation par le syndicat mixte et comporte un bilan financier précisant le coût total de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise individuelle, une société ou un groupement d'intérêt économique
- soit avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : coefficient 6;
     - délai d'exécution : coefficient 5;
     - valeur technique : coefficient 4 : 70% méthodologie, 30% moyens et qualifications.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dce sera est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite :
Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer condé s/ huisne - alençon
mairie - 19 rue du maréchal leclerc - 61110 conde sur huisne
ou par courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer condé s/ huisne - alençon
mairie - 19 rue du maréchal leclerc - 61110 conde sur huisne
télécopieur 02.33.73.50.68
Courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt des candidatures. Toute demande parvenant hors délais sera réputée non-parvenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer condé s/ huisne - alençon.

 Correspondant : 
M. le président du syndicat mixte, mairie
19 rue du maréchal leclerc, 61110 Conde-sur-Huisne, tél. : 02-33-25-23-12, télécopieur : 02-33-73-50-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer condé s/ huisne - alençon.

 Correspondant : 
Carine lallier, mairie - 19 rue du maréchal leclerc, 61110 Conde-sur-Huisne, tél. : 02-33-25-23-12, télécopieur : 02-33-73-50-68, courriel : voieverte.alencon-conde@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien de l'ancienne ligne de chemin de fer condé s/ huisne - alençon.

 Correspondant : 
Carine lallier, mairie
19 rue du maréchal leclerc, 61110 Conde-sur-Huisne, tél. : 02-33-25-23-12, télécopieur : 02-33-73-50-68.

Mots déscripteurs
Etude
Génie civil
Ouvrage d'art
Ouvrage d'infrastructure
Passerelle
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
60Transports terrestres
 
    


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