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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211212

etude pour la création d'un profil de baignade pour le plan d'eau de connantre 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-211212
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Connantre.
 Correspondant : louchet Mélanie, rue Saint Caprais, 51230 Connantre, tél. : 03-26-42-52-70, télécopieur : 03-26-42-52-72, courriel : mairie.connantre@fr.oleane.com.

Objet du marché : 
etude pour la création d'un profil de baignade pour le plan d'eau de Connantre.

Lieu d'exécution : 
parc du Château, 51230 Connantre.

Caractéristiques principales : 

en application des dispositions de la Directive Européenne 2006/7/ce du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade le profil de chaque eau de baignade existante doit être établi.

La commune de Connantre dispose d'un plan d'eau aménagé en 1973 au Parc du Château.
Dans ce contexte, les objectifs du présent marché sont :

-D'Établir le profil de vulnérabilité de la zone d'usage concernée

- identification des sources de pollution susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et d'affecter la santé des baigneurs
- définition des priorités quant aux mesures de gestion à mettre en œuvre pour prévenir les pollutions à court terme
L'Étude sera découpée en 3 phases :

1.Etat des lieux (selon l'article D.1332-20 du Code de la Santé Publique)
2.Diagnostic (selon l'article D.1332-20 du Code de la Santé Publique)
3.Mesures de gestion (selon l'article D.1332-20 du Code de la Santé Publique)



Restitution des prestations :

Les différentes phases feront l'objet de rapport d'étape et de comptes rendus d'avancement remis sous format électronique, accompagnés de 2 exemplaires sous format papier. Le format de fichier retenu est Acrobat reader (.pdf).
Le rapport final devra être remis en 3 exemplaires papier plus un rapport reproductible (en A3 maximum). Il sera accompagné d'un document complet sur CD rom (accompagné de toutes les données utilisées au cours de l'étude)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
: virement administratif
Le financement est assuré par le budget de la Personne Publique contractante sur la section d'investissement. Délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de réglement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/03.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-
Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises par courrier et/ou déposées à la personne responsable du marché à l'adresse suivante :
Mr le maire
Rue saint Caprais
51230 CONNANTRE
L'Enveloppe portera l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Etude pour la création d'un profil de baignade pour le plan d'eau de Connantre - ne pas ouvrir "
Les offres transmises par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.la remise dématérialisée des candidatures et des offres n'est pas
Autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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