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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1686474

ETUDE POUR L'ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

Date de parution: 07/11/2011
Limite de réception des candidatures: 30/11/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 30/11/2011 à 12:00
Département: Allier (03)
 

Objet: ETUDE POUR L'ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
 

Organisme émetteur: Commune de COUTANSOUZE Le Bourg 03330 COUTANSOUZE ; Téléphone : 0470904655 ; Fax : 0470904655 ; e-mail : mairie-coutansouze@wanadoo.fr
 

Description du marché:
-Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Coutansouze

- Procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP)

-Objet du marché: étude pour l'élaboration d'une carte communale

-Caractéristiques principales : -réalisation d'un diagnostic sur le territoire communal
: - élaboration du dossier de la carte communale
: - assistance à la commune pour la phase d'enquête
publique et modifications éventuelles du dossier avant
approbation.
- Date limite de réception des candidatures : le 30 novembre 2011 à 12 heures

- Eléments à produire : - composition de l'équipe
- référence de l'entreprise
- certificat de capacité pour des études similaires.


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
    


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