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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 187

etude pour l'élaboration du schéma départemental des espaces naturels de la somme à Amiens 

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BOMP B/0209-187Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Somme.
Correspondant : M. le président, 53, rue de la République- bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://sommemarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude pour l'élaboration du schéma départemental des espaces naturels de la Somme.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude pour l'élaboration du schéma départemental des espaces naturels de la Somme.
Aucune variante n'est autorisée.
Le marché ne comprend pas d'option.
L'étude comprend 7 phases définies comme suit :
- phase 1 : Etat des lieux et diagnostic
- phase 2 : Définition des objectifs et des enjeux
- phase 3 : Programme d'actions
- phase 4 : Communication
- phase 5 : Suivi et évaluation
- phase 6 : Gouvernance
- phase 7 : Evaluation des coûts et des moyens
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci prendra la forme d'un groupement momentané solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir ;
- : tout document attestant des compétences du candidats dans le domaine des études environnementales et plus particulièrement sur le thème de la biodiversité ;
- : une liste de références justifiant de l'expérience du candidat pour des études de même nature.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SCHEMA2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
Correspondant : Service de la commande publique 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : Service de la commande publique 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : Service de la commande publique lien question-réponse du site, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : Service de la commande publique 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-35, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : Service de la commande publique 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - SCP 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-32, courriel : t.bourdon@somme.fr, télécopieur : 03-22-71-81-99.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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