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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254454

etude pour l'élaboration d'un schéma de développement commercial à Pau 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-254454
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : Mme La Présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis place Royale Bp547, 64010 Pau.

Objet du marché : 
etude pour l'élaboration d'un schéma de développement commercial.

Caractéristiques principales : 

marché global (sans allotissement) divisé en 3 phases.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
La durée du marché correspond aux délais d'exécution des prestations

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget 2011 de la collectivité.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - coût : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CDA 11/102.

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordre administratif :
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle Développement et Coopérations Territoriales - développement économique et enseignement supérieur
Pavillon des Arts
2 bis, Boulevard des Pyrénées
b. P. 547
64000 PAU
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques
Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant
Que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans
Aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le
Formulaire Dc1);

Capacités économiques et financières - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les candidats devront justifier de compétences en matière de développement commercial, d'urbanisme commercial, d'aménagement, d'urbanisme, de sociologie et de développement durable. Ils en feront la preuve par tous moyens. Ils pourront notamment présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau
T: 0559849440 F: 0559024993.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle Développement et Coopérations Territoriales - développement économique et enseignement supérieur
Pavillon des Arts
2 bis, Boulevard des Pyrénées
b. P. 547
64000 PAU
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est : CDA 11/102.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Nom du candidat - etude pour l'élaboration d'un scéma de développement commercial - marché sur procédure adaptée - ne pas ouvrir par le service du Courrier" Pour le 2 décembre 2011 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées - pôle Développement et Coopérations Territoriales - développement économique et enseignement supérieur - pavillon des Arts - 2 bis, Boulevard des Pyrénées - b. P. 547 - 64000 PAU
La remise des offres par voie électronique est rigoureusement interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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