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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236706

etude pour engagement programme de dynamisation des activités à travers un pla fisac à Digne Les Bains 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-236706
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes des 3 vallées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté de Communes, 4 Rue KLEIN, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-32-05-05, télécopieur : 04-92-32-57-84, courriel : maryline.feraud@cc3v.com.

Objet du marché : 
etude pour engager un programme de dynamisation des activités à travers un plan FISAC.

Lieu d'exécution : 
digne les bains 04000.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes des trois vallées souhaite engager un programme de dynamisation de l'activité commerciale artisanale et de services sur tout son territoire au travers d'un plan FISAC.
La mission est en deux phases :
Phase 1 : étude préalable
Phase 2 : plan FISAC

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande écrite. Le candidat indiquera s'il souhaite recevoir le DCE sous forme informatique ou papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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