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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 119

etude pour l'extension de la blanchisserie à Chambery 

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BOMP B/0222-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Interhospitalier de La Savoie.
Correspondant : m rifflart, zi de bissy 127 rue du pre demaison, 73000 Chambery, tél. : 04-79-69-30-36, télécopieur : 04-79-69-27-12, courriel : c.rifflart@sihsavoie.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Blanchisserie.

Objet du marché : etude pour l'extension de la blanchisserie.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 127 rue du pre demaison, 73000 Chambery.

Caractéristiques principales :
etude portant sur l'optimisation, la modernisation et l'agrandissement de la BIH de Savoie Le marché sera exécutoire le jour de la notification du marché au titulaire. Le titulaire disposera d'un délai prévisionnel minimum de trois mois et maximum de six mois pour réaliser la totalité de sa mission. Le candidat produira dans son offre un calendrier de réalisation. Celui-Ci sera définitivement arrêté lors de la mise au point du marché. Il deviendra une pièce contractuelle du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 50 jours. Modalités de l'avance forfaitaire selon l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de paiement est le virement administratif. Financement sur les fonds propres de l'établissement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir le CCP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques de chaque candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate (en cas de groupement).

Situation juridique - références requises : les candidatures seront appréciées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, selon les informations renseignées dans les formulaires DC 1 ou équivalent et DC 2 ou équivalent. Ces formulaires sont accessibles en ligne sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (renseignement porté sur l'imprimé Dc1 ou équivalent); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (renseignement porté sur l'imprimé Dc1 ou équivalent); - les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixés à l'article 44 et à l'article 45 du code des marchés publics (renseignement porté sur l'imprimé Dc2 ou équivalent) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indications portées au formulaire DC 2 = ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références pour des prestations similaires effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références indiqueront les coordonnées des personnes à contacter au sein des Etablissements cités .(indications portées au formulaire DC 2).les prestations sont prouvées par des attestations.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour la composition de l'offre se référer a l'article 5-2 du réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a partir de la date d'avis de parution et avant le 13 janvier 2012 à 12 heures, les demandes de dossiers de consultation peuvent être effectuées par écrit (télécopieur, courrier ou mail), à l'adresse indiquée ci-après : Syndicat Interhospitalier de Savoie Blanchisserie Centrale ZI de Bissy 127, rue du Pré Demaison 73000 CHAMBERY télécopieur : 04-79-69-27-12 - mail : laetitia.perrussel.bih@orange.fr Le dossier sera envoyé dans les quatre jours au plus tard de la demande. Si passé ce délai, le candidat n'a toujours pas reçu le dossier de consultation, il lui est demandé de s'adresser au secrétariat de la BIH - Mme Laëtitia Perrussel - téléphone : 04-79-69-30-36 Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.achat-hopital.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Date limite d'obtention : 13 janvier 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sous forme papier ou sous forme électronique, au choix des opérateurs économiques. Par envoi électronique, il faut comprendre remise des offres sur le site des procédures dématérialisées et non pas envoi par courriel. L'adresse du site des procédures dématérialisée est http://www.achat-hopital.com Dépôt des offres : Les enveloppes pourront être remises contre récépissé à la à le Blanchisserie Centrale - 127 rue du Pré Demaison -73000 CHAMBERY avant le 13 janvier 2012 à 16 H ou Envoi postal ou sur la plate forme de dématérialisation : Si elles sont envoyées par envoi postal, elles devront être envoyées à l'adresse suivante : Blanchisserie Centrale 127 rue du Pré Demaison 73000 Chambéry par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant les mêmes date et heure limites fixées au 13 Janvier 2012 A 16 H.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Interhospitalier de Savoie.
Correspondant : m fezzi, tél. : 04-79-69-30-36, courriel : jean.yves.fezzi@ch-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Interhospitalier de Savoie.
Correspondant : m rifflart, tél. : 04-79-69-30-36, courriel : c.rifflart@sihsavoie.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Interhospitalier de Savoie.
Correspondant : Mme PERRUSSEL, tél. : 04-79-69-30-36, courriel : laetitia.perrussel.bih@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré- contractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.- référé contractuel instauré par l'ordonnance 2009- 515 du 7 mai 2009. Il doit être introduit soit dans le mois qui suit l'avis d'attribution soit dans les 6 mois suivant la signature du marché à défaut d'avis d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421- 1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.- recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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