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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 189

Etude pour la mise en place d'un service public de l'eau potable en partenariat avec la ville de Paris sur le territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble à Romainville 

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BOMP B/0210-189Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Est Ensemble.
Correspondant : M. le président, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : etude pour la mise en place d'un service public de l'eau potable en partenariat avec la ville de Paris.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix forfaitaires et unitaires pour une durée initiale d'un an, renouvelable 2 fois par périodes successives annuelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la C.A Est Ensemble
Modalités de règlement: ccag pi
Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.

Situation juridique - références requises .

Les formulaires Dc1, Dc2 téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique marchés publics/ formulaires à télécharger) ou: -déclaration d'intention de soumissionner;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : critères d'évaluation des candidatures : Capacités juridiques, financières et techniques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com (https://www.achatpublic.com/sdm/ach /Dce/Choixmenudce.Do?Pcslid=Csl_2011_Ohwpjlkaqs&Cycnum=0) ;
- envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Est Ensemble
100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex.
Correspondant : pôle Marché Public, 93232 Romainville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est Ensemble.
Correspondant : nicolas LONDINSKY Directeur direction de l'eau et de l'assainissement communauté d'agglomération Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-54-01, courriel : nicolas.londinsky@est-ensemble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Est-Ensemble
Pôle Marché Public.
Correspondant : basma ben mansour 100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville Cedex, tél. : 01-79-64-53-23, courriel : basma.benmansour@est-ensemble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 asssitance technique.
Ce lot consiste dans l'identification des travaux d'infrastructures sur le périmètre d'est Ensemble.

Informations complémentaires : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 assistance économique et financière.
Ce lot comprend la définition du coût de sortie du SEDIF et l'impact sur le prix de l'eau.

Cout estimé (H.T.) : 40 000 EUR.

Informations complémentaires : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000,00 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 assistance juridique.


Ce lot comprend une expertise juridique sur :
- les conséquences du maintien de l'adhésion d'est Ensemble sur l'aspect de la gouvernance du SEDIF ;
- les modalités de création d'un syndicat mixte avec la ville de Paris ;
- l'étude sur les conditions de sortie du SEDIF.

Informations complémentaires : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000,00 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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