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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 4

Etude pour l'optimisation des collectes existantes d'ordures ménagères et mise en oeuvre d'une collecte sélective complémentaire, à Bellegarde sur Valserine 

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BOMP B/0213-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Bassin Belle.
Correspondant : De Souza Michel, Président, 5 rue des Papetiers, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-19-78, télécopieur : 04-50-48-09-22, courriel : info@ccpb01.fr.

Objet du marché : etude pour l'optimisation des collectes existantes d'ordures ménagères et mise en oeuvre d'une collecte sélective complémentaire.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre du candidat Dc1
Déclaration du candidat Dc2
Etat des certificats reçus Noti2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20111028.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute De Communes Du Pays Bellegardien : M. le président.
5, rue des Papetiers, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-19-78, télécopieur : 04-50-48-09-22, courriel : info@ccpb01.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Baron Yves.
directeur des services, 5, rue des Papetiers, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, tél. : 04-50-48-71-60, télécopieur : 04-50-48-09-22, courriel : yves.baron@ccpb01.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs de l'entité adjudicatrice en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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