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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 190

étude pour le projet de renouvellement urbain du quartier Pasteur et ses franges de Juvisy-sur-Orge 

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BOMP B/0206-190Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC les Portes de l'Essonne.
Correspondant : Garcia François, Président, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pour le projet de renouvellement urbain
du Quartier Pasteur et ses franges de Juvisy-Sur-Orge.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 3 phases définies comme suit :
- phase 1 : diagnostic dynamique complet,
- phase 2 : définition d'une stratégie de requalification durable,
- phase 3 : mise en place d'un plan d'actions et définition des moyens à mobiliser et des modalités de mise en oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Etude pour le projet de renouvellement urbain du Quartier Pasteur et ses franges de Juvisy-Sur-Orge
Tranche conditionnelle : Rédaction de la convention du Pnrqad.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées à partir du prix forfaitaire fixé, établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 (modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
La Personne Publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité d'entreprises individuelles, de sociétés ou soit de membres d'un groupement.
La forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Lettre de candidature Dc 1
- déclarations du candidat Dc 2,- déclarations du candidat Noti2
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- attestation de non-condamnation pour infraction Code du travail
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années- attestations d'assurance
- liste des prestations réalisées. Au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/96c.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Valeur technique : 45 %
1- références du candidat : 15 points
- compétences économiques, juridiques et techniques dans le renouvellement urbain : 5 points
- compétences en tant qu'amo auprès des collectivités : 10 points
2- organisation du candidat pour l'exécution du marché : 30 points
- note technique : 20 points
- moyens humains mis en oeuvre (qualification et lisibilité des interlocuteurs) : 10 points
le Dce peut être téléchargé sur le site : marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Service Marchés Publics.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : marchespublics@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : M. Ahmed M'Saidie.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : amsaidie@portesessonne.fr, adresse internet : http://www.cc-portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Caroline Randelli-Granier.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-81-42, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : crandelli-granier@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Marie-Line Calais.
3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-19, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : mlcalais@portesessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Etude

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