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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244840

Etude pour la réalisation du programme local de l'habitat 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-244840

Départements de rappel : 
38
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC Cœur de Tarentaise.
 Correspondant :  Pannekoucke Fabrice, le président, 133, quai Saint Réal, 73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-41-41, télécopieur : 04-79-22-81-33, courriel : www.sivomoutiers@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude pour la réalisation du programme local de l'habitat.

Lieu d'exécution : 
communauté de Communes Cœur de Tarentaise, 73600 Moutiers.

Caractéristiques principales : 

marché unique
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
le présent marché n'a pas un caractère périodique
classification Cpv :
Objet principal :
79400000
Variantes :
Avec variantes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nature et étendue :
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
quantité ou étendue globale :
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
description des options :
Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes : Ces marchés seront notifiés au titulaire au besoin
durée du marché ou délai d'exécution :
36mois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la méthodologie et des moyens affectés à la mission : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Da.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services juridiques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
référence du marché :
Plh
Renseignements complémentaires :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
informations Complementaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
adresses Complementaires
Renseignements d'ordre administratif
M. Dominique Assier
directeur général des Services
133 Quai Saint Réal
73600 Moutiers
Tél : 0479244141
télécopieur : 04 79 22 81 33
mail : dgs.sivomoutiers@wanadoo.fr
adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
M. Dominique Assier
directeur général des Services
133 Quai Saint Réal
73600 Moutiers
Tél : 0479244141
télécopieur : 04 79 22 81 33
mail : dgs.sivomoutiers@wanadoo.fr
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
communauté de communes Cœur de Tarentaise
133 Quai Saint Réal
73600 Moutiers
Url : http://www.marches-publics.info/
Instance Chargee Des Procedures De Recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de verdun B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429006
télécopieur : 0476442269
email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service d'introduction Desrecours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de verdun B.P. 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429006
télécopieur : 0476442269
email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M. le président.
 133 Quai Saint Réal, 73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-77-60, télécopieur : 04-79-22-81-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M Dominique Assier, directeur général des Services.
 133 Quai Saint Réal, 73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-77-60, télécopieur : 04-79-22-81-33, courriel : dgs.sivomoutiers@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes Cœur de Tarentaise : M Dominique Assier, directeur général des Services.
 133 Quai Saint Réal, 73600 Moutiers, tél. : 04-79-24-77-60, télécopieur : 04-79-22-81-33, courriel : dgs.sivomoutiers@orange.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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