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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255550

Etude pour le remplacement du fluide frigorigène R22 dans les batiments suivants : - batiment administratif situé au 2 quai de Versailles à Nantes - la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-255550
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de Loire-Atlantique.
 Correspondant : M. le président, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
etude pour le remplacement du fluide frigorigène R22 dans les batiments suivants : - batiment administratif situé au 2 quai de Versailles à Nantes - la bibliothèque départementale de Loire-Atlantique situé 12 rue du Danemark à Carquefou.

Lieu d'exécution : 
nantes et Carquefou.

Caractéristiques principales : 

le Conseil général est propriétaire de ces deux batiments dont les installations climatiques fonctionnent avec des gaz frigorigènes de type HCFC, notamment R22. Le souhait du Conseil général est de procéder au remplacement de ces installations en tenant compte des exigences réglementaires en vigueur. Il a donc été décidé de définir différentes solutions envisageables. Votre mission comprendra : - l'état des lieux et le diagnostic des installations en place, - l'évaluation des besoins à établir en coordination avec les utilisateurs, - la proposition de plusieurs scénarii.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur ( ou modèle Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Lettre de candidature (ou modèle Dc1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Qualification OPQIBI ou équivalents souhaités : 13.14 "études d'installations frigorifiques et de climatisation courants" Qualification OPQIBI ou équivalents souhaités : 13.22 " Ingéniérie en génie climatique courant" Compétences dans dossier isolation thermique, ventilation et régulation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
B364RG.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La recherche d'économie d'énergie est une préoccupation du Conseil général, aussi les performances énergétiques seront un critère prépondérant pour la prescription et le choix de nouveaux matériels. De meme, une attention particulière sera également portée sur l'acoustique des installations proposées.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Michelle BUANNIC, conseil général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière Dépot 25 rue Pitre Chevalier Bureau 012 Envoi postal 3 quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-14-94, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de Loire-Atlantique.

 Correspondant : 
MM. Richard RENAULT et Gilles LAMBERT, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3 quai Ceineray B.P. 94109, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-09-50, télécopieur : 02-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de Loire-Atlantique.

 Correspondant : 
Mme Michelle BUANNIC, direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3 quai Ceineray B.P. 94109, 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-14-94, télécopieur : 05-40-99-11-42, courriel : procedure_marches_sgi@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général de Loire Atlantique Direction du Patrimoine Immobilier Service Gestion Immobilière 3, quai Ceineray B.P. 94109 Cedex 1, 44041 Nantes, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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