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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 210

Etude pour la révision des périmètres de protection et définition d'un programme d'actions sur le bassin d'alimentation au Creusot 

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BOMP B/0208-210Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : affaires juridiques et marchés, B.P. 69, 71206 Le Creusot Cedex, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : 2011049 - captage du Lac de la Sorme - mission d'étude pour la révision des périmètres de protection et la définition d'un programme d'actions sur le bassin d'alimentation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit de deux études à mener en parallèle et fortement liées entre elles (synthèse des données existantes et collecte de données de terrain)
- réalisation de l'étude préalable à la révision des périmètres de protection du captage d'eau potable de la Sorme : études d'environnement et d'incidence ;
- réalisation de l'étude préalable à la définition d'un programme d'actions de lutte contre les pollutions diffuses sur le bassin d'alimentation du captage : caractérisation du bassin d'alimentation du captage et de sa vulnérabilité, diagnostic des pressions agricoles et non agricoles, synthèse et rédaction d'un projet de programme d'actions
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance éventuelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 173 du Code des marchés publics
Caractéristiques des prix : forfaitaires et unitaires Modalités de variation des prix : révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours. -
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-P.I.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011049.

Renseignements complémentaires : l'entité adjudicatrice préconise la transmission des plis par voie électronique. Elle accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Les études sont réparties en 3 phases avec un délai d'exécution distinct : phase 1 (synthèse de données préalables ) délai 2 mois; phase 2 (démarche Ppc) délai 4 mois ; phase 3 (démarche Bac) délai 10 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : transmission par voie électronique, https://marches.e-bourgogne.fr transmission papier: M. le président de la Communauté urbaine Creusot Montceau bp69 -71206 Le Creusot Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service eau et assainissement de la CUCM - Nicolas Roussel tel :03.85.67.58.09 mail: nicolas.roussel@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique du dce, https://marches.e-bourgogne.fr organisme: i1t référence de la consultation :2011049 Retrait papier : Nicolas Roussel B.P. 69 71206 Le Creusot Cedex Tél: 0385675809 nicolas.roussel@creusot-montceau.org.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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