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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242835

étude pré-opérationnelle d'aménagement du secteur " le plantier du maine gagnaud " à ruelle sur touvre. marché de prestations intellectuelles. PROCEDURE ADAPTEE RESTREINTE 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-242835

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de ruelle sur touvre.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Place Auguste Rouyer B.P. 30053, 16600 Ruelle-sur-Touvre, tél. : 05-45-65-62-95, télécopieur : 05-45-65-77-39, courriel : mairie@ville-ruellesurtouvre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
étude pré-opérationnelle d'aménagement du secteur " Le Plantier du Maine Gagnaud " à ruelle sur touvre. Marché de Prestations Intellectuelles. Procedure adaptee restreinte - article 28 du Code des Marchés Publics.

Lieu d'exécution : 
secteur du Plantier du Maine Gagnaud, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

Caractéristiques principales : 

etude pré-opérationnelle d'aménagement visant à obtenir un outil de planification et d'aide à la décision de la collectivité, opposable aux bailleurs sociaux, maîtres d'ouvrage de l'opération future d'aménagement.

Cette étude devra permettre :
-D'Identifier la composition future du quartier,
-D'Évaluer le coût des travaux,
-D'Identifier et d'évaluer les outils d'aménagement et de financement des équipements à mettre en œuvre en phase opérationnelle du projet
-D'Intégrer les enjeux environnementaux.

Décomposition en phases :
1/ Diagnostic et enjeux : 2 mois
2/ plan de composition urbaine : 3 mois et demi
3/ évaluation coût des travaux - définition outils d'aménagement et de financement des équipements publics : 2 mois et demi.
Et deux phases en option :
4/ assistance à maîtrise d'ouvrage sur la mise en place d'outils opérationnels
5/ réalisation de la modification du P.L.U. Le cas échéant

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement : 30 jours
Mode de règlement : virement après mandatement
modalites essentielles de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement la forme de groupement sera :
Groupement solidaire.
Un des membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire ; il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications professionnelles type certificats professionnels et de qualité ou tout autre justificatif regardé comme équivalent,
Références à des marchés de technicité équivalente,
Note explicative présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la prestation objet du marché,
Curriculum vitae des différents membres de l'équipe,
Certificats professionnels et de qualité ou tout autre justificatif regardé comme équivalent,
Liste de références à des marchés de technicité équivalente sur les 3 dernières années.
critères de sélection des candidatures :
Les candidats devront fournir tous les justificatifs énumérés ci-dessus qui permettront de juger leurs capacités définies ci-dessous :
Capacités professionnelles :
Les candidats devront présenter des compétences en matière d'habitat, d'urbanisme et de montage opérationnel et prouver que leur niveau de compétence permet de mener à bien l'exécution des prestations, objet du marché.
Capacités techniques :
Les candidats devront prouver qu'ils sont techniquement en mesure de mener à bien la prestation objet du marché et seront jugés sur les moyens matériels et humains dont ils disposent pour l'exécution des prestations objet du marché, et notamment les curriculum vitae ou attestations de qualification professionnelle
Capacités financières :
Les candidats devront prouver qu'ils ont la capacité financière adéquate pour mener à bien la prestation objet du marché et seront jugés notamment sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ainsi que la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - méthodologie proposée : 60 %;
     - 1 / sous critère de la méthodologie : valeur de la méthodologie proposée : 50 %;
     - 2 / sous critère de la méthodologie : expression de la motivation et de l'adaptation au territoire : 30 %;
     - 3 / sous critère de la méthodologie : qualité de la présentation générale de l'offre : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
5 janvier 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
21 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-0017.

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Même adresse figurant à l'identification de l'organisme qui passe le marché. Sur le site : https://marches-securises.fr

conditions d'envoi ou de remise des plis :
Les dossiers qui, quel que soit leur mode de transmission, seront remis après la date et l'heure limite fixées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans même avoir été ouverts.

La transmission des candidatures et des offres n'est pas admise par voie électronique.

nota bene : Il est rappelé que c'est la date de réception des plis qui est prise en compte et non pas la date d'expédition.

Les plis des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "étude pré-opérationnelle - secteur du " Plantier du Maine Gagnaud " à Ruelle sur Touvre ".



-transmission des candidatures et des offres
Seule la transmission sur support papier est admise.
Les candidats peuvent :
- soit envoyer leur candidature / offre en recommandé avec avis de réception,
- soit remettre leur candidature/offre contre récépissé
A l'adresse suivante :
Mairie de Ruelle sur Touvre - service marchés publics
Place Auguste Rouyer
B.P. 30053
16600 RUELLE sur touvre


Avant de procéder au choix de l'attributaire : les 4 candidats retenus seront convoqués en mairie pour faire une présentation de leur dossier la deuxième quinzaine de janvier 2012.
Une date commune de présentation des offres pour les 4 candidats retenus sera définie.
Une heure de rendez-vous individuel sera transmise à chaque candidat lors de la remise du Dossier de Consultation.

Renseignements Techniques : Mme Anne-Frédérique MAULER - tél : 05.45.65.85.42
Renseignements administratifs : Mme Marina GRAMMATICO - tél : 05.45.65.89.32

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 rue Blossac - 86000 POITIERS Tél : 05.49.60.79.19 - télécopieur : 05.49.60.68.09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour le jugement des offres, les candidats sélectionnés devront fournir :
- une note méthodologique exposant, au vu des éléments du contexte et des objectifs décrits dans le cahier des charges, la proposition globale d'organisation de la prestation que se propose de développer le candidat et notamment :
* la méthode de travail (avec les services, élus et partenaires du maître d'ouvrage) que le prestataire propose de mettre en œuvre pour la parfaite exécution des prestations,
* le planning associé à cette méthodologie,
* l'organisation de l'équipe que le candidat propose de mettre en place pour réaliser les prestations ainsi que les modes de coordination de l'équipe.

- une présentation concrète de l'expression de la motivation et de l'adaptation au territoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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