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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241396

Etude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'un système de logistique urbaine en coeur d'agglomération - plaine de garonne dans le cadre de la démarche Ecocité. à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-241396
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Bordeaux.
 Correspondant : M. Christine SAFFORES, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-88-33, poste 28833, courriel : polddrm@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.lacub.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d'une système de logistique urbaine en cœur d'agglomération - plaine de Garonne dans le cadre de la démarche Ecocité.

Lieu d'exécution : 
communauté urbaine de Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,00 %Du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 75 %;
     - prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11BB05XE.

Renseignements complémentaires : 
les opérateurs économiques doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site " www.minefe.gouv.fr ". Les dossiers de consultation sont gratuits. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle développement durable et rayonnement métropolitain
Direction des stratégies métropolitaines et de l'innovation.

 Correspondant : 
nicolas MICHEL, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-75-94, poste 27594, courriel : nmichel@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle développement durable et rayonnement métropolitain
Direction de la coordination et d'appui.

 Correspondant : 
M. Christine SAFFORES, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-88-33, poste 28833.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle développement durable et rayonnement métropolitain
Direction de la coordination et d'appui.

 Correspondant : 
M. Christine SAFFORES, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-88-33, poste 28833, télécopieur : 05-56-93-67-71, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Pôle développement durable et rayonnement métropolitain
Direction de la coordination et d'appui.
 esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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