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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 16/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 180B N° annonce (BOAMP) 289

etude pré-opérationnelle de reconquête de la plage des Roches Noires et du développement du port de Saint-Gilles-Les-Bains pour le compte de la commune à Saint-Paul 

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BOMP B/0180-289

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Paul, b.p 44, RE-97861 Saint-Paul Cedex. Tél. : (+33) 26 2 45 9 1 50. Fax : (+33) 26 2 45 9 1 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintpaul.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude pré-opérationnelle de reconquête de la plage des Roches Noires et du développement du port de Saint-Gilles-Les-Bains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
depuis quelques années, la plage des Roches Noires subit une forte érosion mettant à terme en péril son existence même mais aussi celle des équipements privés ou publics attenants.

Dans le même temps, l'infrastructure portuaire de Saint-Gilles connaît des difficultés en partie dues à l'ensablement et l'envasement de ses bassins et de ses chenaux, mais aussi une dégradation plus ou moins préoccupante de ses digues ou de ses espaces communes ou encore de ses réseaux.
Enfin, la ravine Saint-Gilles dont l'embouchure se situe au niveau du site des Roches Noires, provoque des inondations de la zone balnéaire et des espaces portuaires lors des épisodes de pluie les plus marqués, modifiant le régime sédimentaire du cordon littoral.
L'objectif principal de la collectivité est donc de pouvoir concilier aménagement touristique et équilibre sédimentaire de la plage des Roches Noires qui, outre son intérêt touristique et économique joue un rôle de protection des riverains et des aménagements de bord de mer face aux aléas côtiers, tout en préservant et développant le port de Saint-Gilles-Les-Bains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'enveloppe prévisionnelle des travaux n'est pas connue à ce jour.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- avenants ;
- marché(s) complémentaire(s) suivant article 31 de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence.

Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas prévu d'avance.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour les missions relevant de la Maitrise d'oeuvre au sens des éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop) et des missions complémentaires au sens du point 09 de l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993, un cautionnement et une garantie de 5 % du montant de ces prestations seront demandés.
Pour les missions ne relevant pas de celles suscitées, aucun cautionnement ni aucune garantie ne sera exigés. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidature s'adresse à des équipes pluridisciplinaires constituées en groupement ou non. En cas de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra revêtir la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : formulaire DC 1 mis à jour ou équivalent sur papier libre.
2/déclaration du candidat : formulaire Dc2 mis à jour (ou équivalent sur papier libre)
3/tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir un extrait K-Bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise.
4/copie du ou des jugements prononcés si il(s) est(sont) en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
5/une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal 7 officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11/02/2005).
Nota : pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, joindre le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration concernant le chiffre d'affaire (H.T.) global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois (03) derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans le Dc2).
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3/tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
4/ Liste des références des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, le maître d'ouvrage et autres observations utiles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités économiques et financières ;
- capacités techniques et professionnelles (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations similaires.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations .

Les sous-critères d'attribution seront détaillés dans le réglement de la consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre.

L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion.

A) Missions confiées au Titulaire :

La tranche ferme : Etude Pré-Opérationnelle intégrant le diagnostic de la plage des Roches Noires et du Port de Saint-Gilles-Les-Bains avec fonctionnement de la plage des Brisants, conformément au programme ;

La tranche conditionnelle 1 : Rédaction du dossier de consultation des Maîtres d'oeuvre (pièces techniques, administratives, graphiques), conformément au programme ;

La tranche conditionnelle 2 : Réalisation des études d'impact et élaboration des dossiers réglementaires (concertation préalable, enquête publique, autorisations Code Environnement, dup, ...).

B) Compétences minimales requises du groupement :

L'équipe devra au minimum présenter les compétences dans les domaines suivants :
- ouvrages maritimes et portuaires ;
- géologie et hydraulique ( géo-morphodynamique fluviale et transport solide ) ;
- courantologie ;
- géotechnique ;
- paysagiste ;
- environnement (gestion des milieux naturels et aquatiques) ;
- gestion de la communication ;
- analyse de vulnérabilité des enjeux
C) Groupement et mandataire :

Nota 1 : Le groupement momentané d'entreprises (Gme) est dans l'obligation de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire est solidaire des entreprises du GME au sein desquels les entreprises ne sont responsables que de la part de marché qu'elles exécutent, mais le mandataire est responsable de l'intégralité des prestations à réaliser.

Nota 2 : le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques :
- préparer et adresser le dossier du groupement conformément et uniquement dans le cadre du mandat donné par les cotraitants du GME ;
- coordonner leurs prestations entre les différents membres du groupement ;
- prendre en charge la gestion des sous-traitants éventuels (acceptation et agrément par le Maître d'ouvrage) ;
- recevoir les ordres de service de la collectivité sachant qu'il est l'interlocuteur unique du Maître d'ouvrage dès l'attribution du marché, qu'il centralise et intervient dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires du Maître d'ouvrage ;
- s'assurer que les co-traitants respectent les obligations relatives à la protection de la main d'oeuvre et aux conditions de travail ;
- présenter les projets de décomptes mensuels et accepter le décompte général ;
- présenter les réclamations ;
- répartir les pénalités et les primes éventuelles.

Nota 3 : il est demandé au mandataire du GME solidaire de se rapprocher de leur compagnie d'assurance pour vérifier que leur couverture porte également sur ce type de contrat d'entreprise qu'est le groupement momentané d'entreprises dans les marchés publics.

Nota 4 : le mandataire du dit groupement sera celui ayant la compétence hydraulique ( celui-ci devra apporter toutes les garanties et capacités lui permettant d'acquérir ce statut et d'assurer les missions afférentes).

D) Procédure : La présente consultation est passée selon une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence (article 35.1.2 du code des marchés publics).

E) Conditions de remise des candidatures :

Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature sur support papier. La candidature devra être transmise à l'adresse mentionnée à l'article I.1 du présent avis et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " ne pas ouvrir avant la commission d'ouverture des plis " et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Le soumissionnaire peut effectuer sa candidature par voie dématérialisée via l'adresse du profil d'acheteur susmentionné. Il peut également transmettre une copie de sauvegarde, de son offre sur support papier ou sur support physique électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et mentionner l'intitulé de la consultation auquel le pli se rapporte.

F) Modalités d'ouverture des plis et compétence du pouvoir adjudicateur, du jury et de l'assemblée délibérante: l'ouverture n'est pas publique.

Le représentant du pouvoir adjudicateur interviendra successivement :
- pour arrêter le nombre et la liste des candidats admis à déposer une offre ;
- pour mener les négociations avec les candidats admis à négocier ;
- pour proposer à l'assemblé délibérante, à l'issue de la négociation menée par le représentant du pouvoir adjudicateur, l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de sélection des offres annoncés dans les documents de la consultation ;
- pour signer le marché en tant représentant du pouvoir adjudicateur.

L'assemblée délibérante interviendra successivement :
- pour attribuer le marché ;
- pour autoriser le pouvoir adjudicateur ou son représentant à signer le marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix GUYON, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 61. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 4 4 42 7 3 43. Fax : (+33) 01 4 4 42 7 3 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix GUYON, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 61. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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