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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 24/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 133

Etude pré-opérationnelle sur le parc d'habitat privé ancien de 5 ilots du quartier du Marcreux à Aubervilliers 

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BOMP B/0088-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Plaine Commune.
Correspondant : M. le président, direction de la Commande Publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis Cedex, tél. : (+33)1-55-93-57-43, télécopieur : (+33)1-55-93-58-45, courriel : violaine.macke@plainecommune.com.fr, adresse internet : http://www.plainecommune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle sur le parc d'habitat privé ancien de 5 ilots du quartier du Marcreux dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Pnrqad) d'aubervilliers.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Certaines prestations définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) du présent marché seront conclues à prix unitaires et feront l'objet de bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont divisées en trois phases. Les deux premières phases (portant sur les ilots a, b et C tels que définis au C.C.P) feront l'objet d'une tranche ferme. La troisième phase (portant sur les ilots D et E tels que définis au C.C.P) fera l'objet d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle pourra être engagée une fois seulement les phases 1 et 2, prioritaires, achevées. Le contenu des prestations est détaillé au sein du C.C.P. Le marché (tranche ferme et tranche conditionnelle) sera conclu sur la base d'un montant maximum fixé pour la durée du marché à 100 000 EUR (H.T.)
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'étude, telle que définie à l'article 7 du C.C.P. La durée prévisionnelle du présent marché est estimée à 8 mois, à compter de la notification du marché, hors délais de validation. A titre indicatif, le marché devrait être notifié fin juin / début juillet 2011

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : c.F dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement: 30 jours. Les prestations devraient être financées à hauteur de 50 % par l'anru, 12.5 % par la ville d'aubervilliers et 37.5 % par la communauté d'agglomération Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : c.F dossier de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières / Références de prestations similaires.

Situation juridique - références requises : c.f règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : c.f règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c.f règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
c.f règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- valeur méthodologique : 35 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la valeur technique des offres sera jugée au regard de la composition de l'équipe affectée et de ses éventuels sous-traitants, de ses compétences et expériences, ainsi qu'au regard des moyens matériels spécifiquement attribués au marché, et de la capacité du candidat à économiser les ressources naturelles.
La valeur méthodologique des offres sera jugée au regard de la qualité et de la clarté de la méthodologie proposée : compréhension de la mission, efficacité et pertinence de la méthodologie et des préconisations, outils d'analyse et calendrier prévisionnel.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement après demande effectuée aux coordonnées indiquées dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement : hotline 0 825 00 13 26. Aucune transmission du dossier de consultation ne sera effectuée par mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier : Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique : via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil 206 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : (+33) 1-49-20-20-00, télécopieur : (+33) 1-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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