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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225915

etude préalable d'aménagement foncier sur le territoire des communes de boësses, echilleuses, grangermont et ondreville-sur-essonne. 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-225915
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Loiret.
 Correspondant : M. le président, Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale, B.P. 2019 15, rue E. Vignat, 45010 Orléans Cedex 1.

Objet du marché : 
etude préalable d'aménagement foncier sur le territoire des Communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont et Ondreville-Sur-Essonne. Consultation préalable des propriétaires sur le financement de l'opération d'aménagement foncier.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Tranche ferme : Volets Foncier et Environnemental :
Phase 1 :Etude d'aménagement sur le territoire de la commune d'ondreville-sur-essonne (volets foncier et environnemental) / Mise à jour des volets foncier et environnemental de l'étude d'aménagement réalisée sur le territoire des communes de Boësses, Echilleuses et Grangermont / étude du périmètre d'aménagement foncier (volet foncier) / recommandations (volet environnemental).
Phase 2 :Opportunité de l'aménagement foncier/propositions de périmètre/réalisation des enquêtes publiques sur le périmètre et consultation préalable des propriétaires sur le financement de l'opération d'aménagement foncier.

Tranche conditionnelle : Volet environnemental :
Etude d'impact du projet d'aménagement foncier et des travaux connexes sur le territoire des communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont et Ondreville-Sur-Essonne et extensions.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - délais d'exécution des prestations : 10 %;
     - valeur technique : (qualité de l'équipe dédiée : composition de l'équipe, nombre, niveau de qualification...) : 20 % - pertinence de la méthodologie : 30 %) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Marco no11S011N002.

Renseignements complémentaires : 
au chapitre "type de procédure", au lieu de lire : procédure adaptée, il convient de lire : procédure adaptée négociée.
Une négociation sera engagée avec 3 candidats au maximum.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles

Demande de renseignements et transmission des propositions :
-1°) Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : télécopieur no 02 38 25 44 85
- 2°) Pour une transmission des propositions par courrier :
Hôtel du Département
Bureau du courrier
Direction de l'aménagement et de l'economie
Mission Maîtrise Foncière
15 rue Eugène Vignat
B.P. 2019
45010 orleans Cedex 1
- 3°) Pour une remise de propositions contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h (sauf le vendredi 16 h)) : . Jusqu'au 16 octobre 2011 inclus :
Hôtel du Département
Direction de l'aménagement et de l'economie
B.P. 2019
15 rue Eugène Vignat à Orléans . À compter du 17 octobre 2011 :
Département du Loiret
Immeuble " Le Loiret "
Direction de l'aménagement et de l'economie
32, avenue Jean Zay à Orléans

Attention, ces 2 dernières adresses ne sont pas des adresses postales.

Référence à la nomenclature : Investissement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par dérogation à l'article 56 du code des marchés publics les plis ne pourront pas être transmis par voie électronique. Le cahier des charges pourra toutefois être transmis, à la demande du candidat, par voie de messagerie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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