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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252532

étude préalable à la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ( a.v.a.p. ) sur la commune d'Aniane. 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-252532

Départements de rappel : 
12,30,48
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Aniane.
 Correspondant : salasc Philippe, maire, hôtel de ville, 34150 Aniane, tél. : 04-67-57-01-40, télécopieur : 04-67-57-70-85, courriel : sg.aniane@gmail.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
étude préalable à la création d'une Aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine ( a.v.a.p. ) sur la Commune d'aniane.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'équipe présentée par le candidat avec indication des titres d'études et professionnels des membres de l'équipe et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des services de même nature que celle du marché,;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels,
attestation de responsabilité civile et de garantie financière;
     - Autres renseignements demandés : liste de références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires
( zppaup ) ( nature, montants, dates et maîtres d'ouvrages ) et/ou qualifications professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AVAP11010.

Renseignements complémentaires : 
la Commune souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire comportant nécessairement les compétences suivantes :
-Un urbaniste ayant une sensibilité pour les questions environnementales,
-Un architecte dont il serait souhaitable qu'il présente une formation type - ecole de Chaillot - ou équivalent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
-dce transmis par email sur demande écrite, par télécopie ou par email.
-Possibilité de téléchargement du dossier sur une plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
-Possibilité de retirer le DCE en Mairie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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