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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 84205

etude préalable à la création d'une zone de protection du patrimoine urbain et paysager (z.p.p.a.u.p.) à Saint-Brice-Sous-Foret 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 09-84205
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : virginie LECEUVE, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.

Objet du marché : 
etude préalable à la création d'une zone de protection du patrimoine urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.).

Lieu d'exécution : 
tout le territoire, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Caractéristiques principales : 

etude relative à la création d'une Z.P.P.A.U.P.
L'Étude comprend 4 phases :
- collecte des données
- analyse et repérage du patrimoine
- proposition d'orientation et mesure de protection
- rédaction des documents définitifs

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre : 30 %;
     - l'optimisation des délais : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
URBA/2009-MAPA-010.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
A l'attention de M. le Greffier
2/4 boulevard de l'hautil - bp322
95027 Cergy-Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00
télécopieur 01.30.17.34.59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel : avant la mise en signature du marché en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative ; recours gracieux et recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, étant précisé que le recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la réponse de l'administration.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité postérieures à la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous double pochette - envoi en recommandé avec AR ou remis par coursier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
virgine LECEUVE, tél. : 01-34-29-42-56, courriel : urbanisme@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
lydie COUTURIER, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
virgine LECEUVE, tél. : 01-34-29-42-84, courriel : urbanisme@saintbrice95.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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